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Titre :
Billet adressé par John McLeod à l'Honorable John Stewart, écuyer, par lequel ledit McLeod accepte de payer les rentes dues sur la terre qui lui a été concédée en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges depuis le 18 octobre 1826, en dépit du fait que ladite terre ne lui a été officiellement concédée qu'en janvier 1829, parce que ledit McLeod a été mis en possession de ladite terre le 18 octobre 1826
Date de création :
19 août 1829
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Billet adressé par John McLeod à l'Honorable John Stewart, écuyer, par lequel ledit McLeod accepte de payer les rentes dues sur la terre qui lui a été concédée en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges depuis le 18 octobre 1826, en dépit du fait que ladite terre ne lui a été officiellement concédée qu'en janvier 1829, parce que ledit McLeod a été mis en possession de ladite terre le 18 octobre 1826, 19 août 1829, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D514A).

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