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Titre :
Sommation à comparaître devant la Cour de circuit au Palais de Justice de Québec pour Jacques Martin dit Beaulieu et Joseph Bédard, cultivateurs, tous deux de la paroisse de Charlesbourg, à la suite de la requête concernant des arrérages de cens et rentes pour le lot numéro quinze situé en ladite paroisse de Charlesbourg présentée contre eux par l'Honorable Gédéon Ouimet, procureur général de la Souveraine Dame et Reine Victoria pour la province de Québec
Date de création :
17 juillet 1869
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier contient la requête de l'Honorable Gédéon Ouimet, procureur général de la reine Victoria, et la sommation à comparaître des accusés devant la Cour de circuit
Ce dossier contient la requête de l'Honorable Gédéon Ouimet, procureur général de la reine Victoria, et la sommation à comparaître des accusés devant la Cour de circuit
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sommation à comparaître devant la Cour de circuit au Palais de Justice de Québec pour Jacques Martin dit Beaulieu et Joseph Bédard, cultivateurs, tous deux de la paroisse de Charlesbourg, à la suite de la requête concernant des arrérages de cens et rentes pour le lot numéro quinze situé en ladite paroisse de Charlesbourg présentée contre eux par l'Honorable Gédéon Ouimet, procureur général de la Souveraine Dame et Reine Victoria pour la province de Québec, 17 juillet 1869, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D589).

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