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Brouillon d'un rapport sur la demande de ventilation du constitut dont est chargé un terrain situé dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges appelé Stadaconna, propriété d'Huot et Bickell. L'auteur et le destinataire ne figurent pas sur le document, mais sur l'original (E21,S66,SS3,SSS5,D868) on peut voir que le rapport est signé par Huot et Lance, agents, et destiné à E. E. Tasché, commissaire des terres de la Couronne
Brouillon d'un rapport sur la demande de ventilation du constitut dont est chargé un terrain situé dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges appelé Stadaconna, propriété d'Huot et Bickell. L'auteur et le destinataire ne figurent pas sur le document, mais sur l'original (E21,S66,SS3,SSS5,D868) on peut voir que le rapport est signé par Huot et Lance, agents, et destiné à E. E. Tasché, commissaire des terres de la Couronne
Date de création :
7 octobre 1871
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dans ce document, on retrouve la liste des dates de vente du terrain, des notaires chargés des transactions, des vendeurs et des acheteurs : Le 20 décembre 1855 devant William Bignell, notaire, vente de J. R. Smith à John Campbell. Le 31 janvier 1863 devant Louis Prévost, notaire, vente de John Campbell à E. O. Richard. Le 31 janvier 1863 devant Louis Prévost, notaire, vente de E. O. Richard à E. Shaw épouse de W. Bickell. Le 31 mai 1864 devant Louis-Michel Darveau, notaire, vente de E. O. Richard à P. G. Huot. Le 14 avril 1869 devant N. H. Bowen, notaire, vente de Madame William Bignell à W. R. Bickell et P. G. Huot
Dans ce document, on retrouve la liste des dates de vente du terrain, des notaires chargés des transactions, des vendeurs et des acheteurs : Le 20 décembre 1855 devant William Bignell, notaire, vente de J. R. Smith à John Campbell. Le 31 janvier 1863 devant Louis Prévost, notaire, vente de John Campbell à E. O. Richard. Le 31 janvier 1863 devant Louis Prévost, notaire, vente de E. O. Richard à E. Shaw épouse de W. Bickell. Le 31 mai 1864 devant Louis-Michel Darveau, notaire, vente de E. O. Richard à P. G. Huot. Le 14 avril 1869 devant N. H. Bowen, notaire, vente de Madame William Bignell à W. R. Bickell et P. G. Huot
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Références
Brouillon d'un rapport sur la demande de ventilation du constitut dont est chargé un terrain situé dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges appelé Stadaconna, propriété d'Huot et Bickell. L'auteur et le destinataire ne figurent pas sur le document, mais sur l'original (E21,S66,SS3,SSS5,D868) on peut voir que le rapport est signé par Huot et Lance, agents, et destiné à E. E. Tasché, commissaire des terres de la Couronne, 7 octobre 1871, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D867).
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