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Titre :
Copie du jugement de la Cour du Banc du roi permettant la ratification du titre de propriété d'Arthur McDonald, marchand de Québec et maintenant de Montréal, et son épouse Charlotte Walter, pour une terre située sur l'alignement nord du chemin allant de Québec à Sainte-Foy
Date de création :
19 février 1831
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Acte collationné à l'original par Perrault et Burroughs, P. B. R
Acte collationné à l'original par Perrault et Burroughs, P. B. R
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Copie du jugement de la Cour du Banc du roi permettant la ratification du titre de propriété d'Arthur McDonald, marchand de Québec et maintenant de Montréal, et son épouse Charlotte Walter, pour une terre située sur l'alignement nord du chemin allant de Québec à Sainte-Foy, 19 février 1831, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS7,D286).

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