Le monde ouvrier = The labor world, 1 novembre 1977, Novembre
Bulletin d’information de la Fédération des travailleurs du Québec NOVEMBRE 1977 ¦ A CMMi Nim .¦ V P°" CtDÊét J M » Pootagesard Port paye Third Troisième class classa B-671 _______MONTRÉAL Port de retour gérant!, al adressé à Fédération des ta-vautours du Québec, 1M0 rua béai.Tétéphono^iRéjîSsî-’ Dans ce numéro: e La loi antl-scaba: une amélioration mala de graves lacunes P.2-3 e Les postiers veulent un seul patron P.4-5 e Tribunal du travail: Trois décisions à surveiller P.6 e Les nouvelles du Conseil général P.12-13 e Le CTM et la crise du logement à Montréal P.14 UN CONGRÈS CAPITAL POUR L’AVENIR DE U FTQ P.8-9-10 h 2 h )>| it'l ’ ISi'tTO f, l •uii;|oj.))w ’«'P «miii¦’» 1 pirm/;) y ly ? La FTQ est comparée devant la Commission parlementaire du travail et de la main-d’oeuvre pour expliquer le point de vue de ses syndcats affiliés sur le projet de loi 45 (réforme du code du travail).La FTQ a fait valoir que cette réforme n’est qu’un strict minimum qui aurait dû être adopté il y a dix ans, a souligné les points positifs de la réforme et a dénoncé certains aspects inacceptables.La FTQ a surtout insisté pour que cette première réforme soit suivie de véritables réformes en profondeur, comme celle qui permettrait un véritable accès à la syndicalisation.Le point le plus discuté du projet de loi 45 est celui touchant les scabs ou briseurs de grève (article 51 du projet de loi proposant l’insertion des articles 97a) et b) dans le Code du travail).Le Monde Ouvrier reproduit ici la partie du mémoire de la FTQ touchant les dispositions anti-scabs.Même s’il s’agit de cas isolés, il y a quand même trop de conflits de travail au Québec qui donnent lieu à des affrontements violents.Les causes de ces accrochages peuvent être multiples mais, à moins d’être aveugles ou malhonnêtes, il faut reconnaître que la source principale de la violence dans les conflits de travail, c'est la décision de l’employeur de remplacer ses salariés en grève ou en lock-out par un personnel agissant comme briseur de grève.Nous croyons qu’une interdiction réelle et complète aux employeurs de remplacer les salariés en grève ou en lock-out par du personnel scab ou briseur de grève, éliminerait la principale source de violence.Éliminer certains affrontements Selon la FTQ, l'article 97a) constitue une nette amélioration par rapport à la situation actuelle qui laisse une complète liberté à un employeur de briser une grève par tous les moyens qu’il juge appropriés; tel que formulé, v ___________________ page 2 l’article 97a) devrait éviter la prolongation inutile de certains conflits et certains affrontements violents.Cet article est cependant fort incomplet et peut être contourné assez facilement par certains employeurs; notamment, selon l’analyse que nous en faisons, il n’empêche pas un employeur: a) de faire appel à son personnel d’une autre usine pour venir remplacer les salariés en grève ou en lock-out; b) d'utiliser son personnel de cadre ou son personnel non syndiqué ou non couvert par l’unité en grève, pour remplacer les salariés en grève ou en lock-out; c) de transférer sa production dans une autre de ses usines; d) d’octroyer des sous-contrats pour faire effectuer le travail des salariés en grève ou en lock-out; Des lacunes à combler Si c’est vraiment l’intention du gouvernement d’interdire que le travail d’un salarié qui exerce son droit de grève soit effectué par une autre personne et s'il veut que toutes les entreprises soient traitées sur le même pied à cet égard, il doit faire en sorte que l’article 97a) couvre au moins les deux premiers cas que nous venons de mentionner: interdiction à un employeur de transférer son personnel d'une autre usine pour venir remplacer les salariés en grève ou en lock-out et interdiction d’utiliser le personnel de cadre ou le personnel non syndiqué ou non couvert par l'unité en grève pour effectuer le travail des salariés en grève ou en lock-out.Nous soulignons que ces deux points touchent avant tout les grandes entreprises et leur inclusion dans le projet de loi rétablirait un équilibre avec la situation des petites et moyennes entreprises.k « VUÜ (.’utilisation da scabs dans dos conflits da travail mène inévitablement à des affrontements violents.L’utilisation de scabs, c’est la négation dans les faits du droit à la grève.Services essentiels D'autre part, la FTQ t’oppose fermement au paragraphe iii) du point b) de l’article 97a); cette disposition a pour effet de reprendre dans le Code du travail la "Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail".Cette loi, adoptée sous pression par le gouvernement précédent, est profondément unique et elle constitue une négation du droit à la grève pour une partie importante des salariés du secteur public.Nous soutenons que les services essentiels doivent faire l’objet d’une négociation entre les parties concernées et rappelons que lorsque ces services sont imposés par la décision unilatérale d’une tierce partie supposément neutre, ils ont peu de chance d'être respectés.Nous soulignons aussi l’inconséquence dont fait preuve le gouverne- ment en reprenant dans le Code du travail une loi qu'il a lui-même en quelque sorte désavouée en annulant toutes les poursuites qui en découlaient.Nous demandons donc le retrait complet du paragraphe iii) et nous réitérons notre demande d'abroger la loi inique et inefficace sur les services essentiels.Le prétexte des PME À certains prophètes de malheur, nous rappelons que c'est une petite minorité d’employeurs qui a recours à des scabs ou briseurs de grève au moment des conflits de travail; tolérer le comportement rétrograde de cette minorité d'employeurs équivaut à nier dans les faits un droit de grève que l'on dit reconnaitrre comme fondamental.Enfin, quant au supposé impact que ces dispositions anti-scabs pourraient avoir sur les petites et moyennes entreprises, la FTQ note qu’il existe d'autres façons de venir en aide à ces entreprises que de leur permettre d'utiliser des scabs au moment d'un conflit et que de poser ainsi le problème, c’est faire insulte à la grande majorité des petites et moyennes entreprises qui veulent entretenir des relations de travail civilisées avec leurs salariés.est un bulletin d'information publié par le service d’information de la Fédération des tra-Im vailleurs du Québec.Respon- U sable: Pierre Richard.1290 rue U .__________Saint-Denis.5ème étage.Mon- IffllH tréaL Téléphone (514) 2887431.Ce numéro a été publié à MulHilH 30000 exemplaires.Ce nu- !Ullrnr m®roaété fabriqué et imprimé par des travailleurs membres de la FTQ à l'Atelier DSC et à l’imprimerie Transcontinentale.Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du Québec.page 3 La FTQ et le projet de loi 45 LOI ANTI-SCABS: UNE AMÉLIORATION MAIS DE GRAVES LACUNES I LES POSTIERS VEULENT UN SEUL PATRON Les postiers en ont assez de se faire accuser pour la détérioration du service postal.Les postiers en ont assez de faire les frais de la mauvaise administration des Postes.Ils en ont assez de voir le gouvernement se cacher derrière une série de lois et de ministères différents.Les postiers ont décidé “d’affranchir” les Postes; ils proposent la seule solution logique: la transformation du ministère des Postes en une Société de la Couronne.Au moment où se déroulent des négociations cruciales avec le ministère des Postes, le Syndicat des Postiers du Ca- nada qui regroupe plus de 22,000 membres, a décidé d'entreprendre une vaste campagne d’information à travers tout le pays afin de faire la lumière, une fois pour toutes, sur les véritables problèmes qui minent le service Postal et faussent le jeu des négociations.Dix-sept études en huit ans “Le véritable problème des Postes, et le gouvernement en est parfaitement conscient, en est un d’incohérence et d’incompétence de l'administration des Postes”, explique Clément Morel, directeur québécois du Syndicat des postiers.Une véritable avalanche d’études gouvernementales, 17 au cours des huit dernières années, financées à même les fonds publics, relient les problèmes des Postes à une mauvaise administration.Unanimement, elles recommandent la transformation du ministère des Postes en une société de la Couronne.La solution: un seul patron! "Le Syndicat", rappelle M.Morel, “s’est toujours dit prêt à collaborer franchement a la TRAVAILLEURS EN LUTTE.TRAVAILLEURS EN LUTTE.TRAVAILLE,,, création d’une société de la Couronne qui aurait des effets bénéfiques tant au niveau administratif qu'au niveau des relations de travail.Les mécanismes de décision appartiennent actuellement à un trop grand nombre de patrons”, souligne-t-il.“Pour ce qui touche l’emploi, le patron c’est la Commission de la Fonction publique; pour ce qui touche l’aménagement des lieux de travail, c’est le ministère des Travaux publics; pour ce qui touche les salaires et les avantages sociaux, c’est le Conseil du Trésor.Et comme si ça ne suffisait pas, le Parlement vient s’ingérer dans les affaires des Postes, notamment en ce qui a trait aux tarifs postaux.Résultat: un ministère des Postes aux mains liées, un employeur-fantôme qui, au moment du renouvellement de la convention collective, n’a pas de vrai mandat pour négocier.” " Relations de travail “Une société de la Couronne favoriserait également de saines relations de travail”, affirme le chef syndical.“Les postjers qui sont actuellement régis par la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique dont nous avons maintes fois dénoncé le caractère extrêmement restrictif, tomberaient sous la juridiction du Code canadien du Travail.Le Code nous donnerait le droit à la libre négociation et nous pourrions, entre autres, négocier les changements technologiques qui sont devenus la source principale des affrontement que nous connaissons depuis de nombreuses années.” Affranchissement insuffisant “'Toute la campagne”, a précisé le leader syndical, “est axée sur l’affranchissement du ministère des Postes.Les Postes doivent se gérer elles-mêmes et s’affranchir d’une série de lois qui viennent interférer dans leur fonctionnement: Loi sur l'Emploi dans la Fonction publique, Loi sur l’Administration financière, Loi sur les Travaux publics, Loi sur les Approvisionnements et Services.” Gcrtrudty as-tu.vu Iz mvzau "staff"qui v'tot dottatoa °?Le problème des changements technologiques est encore le principal point en litige entre le gouvernement fédéral et le Syndicat des postiers.Ce dessin parle par lui-même.Il a été réalisé par André Cloutier, membre du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP), dans le cadre du cours "Syndicalisme et information” donné récemment au Conseil du travail de Montréal.SÉCURITÉ AU TRAVAIL: LES EMPLOYÉS UE TÉLÉBEC ONT GAIN DE CAUSE Les 450 téléphonistes, techniciens, employés de bu-; reau et employés auxiliaires de la compagnie de téléphone Télébec, dans le Nord-Ouest, ont réalisé des gains Importants en matière de santé et de sécurité au travail.Grâce à la lutte qu’ils ont mené depuis le mois de mal dernier, ces travailleurs, membres de la section locale 11 du Syndicat des travailleurs en communication du; Canada (FTQ), ont obligé Télébec et la compagnie-mère Bell Canada à reconnaître, dans le projet de convention collective, la mise sur pied d’un comité paritaire de sécurité au travail.Le comité aura divers pouvoirs, dont celui de faire enquête sur les situations pouvant représenter un danger pour la sécurité et sur les conditions qui ont incité un employé à refuser d’exécuter un travail en alléguant des motifs de sécurité.Intervenant dans le conflit, la FTQ avait accusé Bell Canada de se servir de Télébec pour mener une bataille d’arrière-garde sur les conditions de santé et de sécurité au travail.Tout au long de leur lutte, les travailleurs de Télébec ont pu compter sur le soutien du Conseil régional des travailleurs de l’Abitibi-Témiscamingue (FTQ).Les 450 syndiqués se prononcent au cours du mois de novembre par un scrutin secret par la poste, sur l’entente de principe intervenue avec Télébec.% EN LUTTE.TRAVAILLEURS EN LUTTE.TRAVAILLEURS EN LUTTE. Congédiement pour débrayage illégal TROIS DÉCISIONS À SURVEILLER Le 7 juillet 1976, le juge en chef du Tribunal du travail, M.Jean-Paul Geoffroy, renversait la décision d’un commissaire-enquêteur et ordonnait à l’employeur “Ambulance Paul-Georges Godin Ltée” de réintégrer le syndiqué Roger Vandal.Dans cet arrêt important pour l’ensemble des travailleurs, le juge énonçait le principe que: “L’article 98 du Code (du travail), en maintenant en vigueur la relation juridique pmployeur-salarié lorsque ce dernier, par suite d'une grève, cesse de travailler, enlève à un employeur le droit de congédier un salarié pour cette seule et unique raison." Et le juge d’ajouter que l’article 98 ne fait aucune distinction entre une grève qui serait légale de celle qui ne le serait pas.S’inspirant de cette décision, les commissaires-enquêteurs ont depuis lors suivi l’avenue tracée par ce jugement et consacré le principe de l’arrêt “Godin".Le 30 septembre 1976, le commissaire- enquêteur Guy Beaudry ordonnait la réintégration de 5 syndiqués de Commercial Photo Inc.Le 14 juin 1977, le commissaire-enquêteur Maurice Vassart ordonnait la réintégration de 4 syndiqués de Progress Brand Clothes Inc.Le 14 juin 1977 le commissaire-enquêteur René Gosselin ordonnait la réintégration d’une soixantaine de syndiqués de Mussens Equipment Limited.Les employeurs en ont appelé de ces trois dernières décisions et il sera intéressant d’en connaître le dénouement prochain vu l’impor tance que cela représente pour l’ensemble du mouvement ouvrier.L’appel sur la première décision a été entendu en janvier 1977 et est toujours en délibéré.Celui sur les deux autres décisions vient d'être entendu.JEAN-SERGE MASSE, avocat LISTE DES CONFLITS FTQ (7 novembre 1977) EMPLOYEUR Mussens CJRP Lynn McLeod Comité paritaire de l'automobile Welland Vale Hopkins Specialty Aviation Electric Corporation des entrepreneurs des entretiens ménagers VILLE Lachine Québec Thetford Mines Québec St-Jean Montréal St-Laurent Québec NBRE DE TRAV.SYNDICAT 100 35 125 9 73 14 500 673 TUA SCFP Métallos SCFP Métallos Métal en feuille TUA UES DEBUT 31/08/76 18/03/77 18/04/77 26/07/77 12/09/77 22/08/77 7/11/77 3/11/77 (lock-out) RAVAILLEURS EN LUTTE.TRAVAILLEURS EN LUTTE TRAVAILL page 6 ftÇTSèv m VlïïKiNTS i- m m m# m ÎTRK IHDUSTHlf HJEfVff m'r m vui*h.îS UlSAfrfAH b‘T8 NgtHU | 5KSfS ,, 2 iU’Wi! ttBC&UlUKK mumm WUNSWW» mm urne* ûv 5CMWilSl*£»ttIttW i«' OUÏ WHJSOwnXT *«• wsawwt pTFIRYSil ¦Y .:è.' à s.w.B >*%* ** ^i—_ la chronique du Vieux Gustave “LES CAUSES DU MALAISE INDUSTRIEL” En mars 1919, le ministre fédéral du Travail, M.Gédéon Robertson, met sur pied une Commission Royale d'enquête sur les “causes du malaise industriel" au Canada, afin “d’arrêter les moyens les plus efficaces par lesquels les meilleures relations possibles pourraient être établies entre le Capital et le Travail”.En un peu moins de deux mois, la Commission reçoit plus de 480 mémoires différents, dont celui présenté aux commissaires-enquêteurs par le Conseil des Métiers et du Travail de Montréal.Le CMTM est représenté par les confrères J.T.Foster, Jos Gauthier, Gustave Francq, A.Mathieu et A.Gariepy.Parmi les considérations du CMTM sur les "causes du malaise” nous pouvons révéler les points suivants: —"Les ouvriers ne sont pas assez représentés dans les corps gouvernants.Nous trouvons la faute dans le fait que la grande majorité de nos législateurs sont des avocats qui ne connaissent que très peu les pratiques manufacturières et encore moins les conditions sous lesquelles la classe ouvrière est requise de vivre”; —“La conviction profonde que le présent gouvernement est largement contrôlé par le vote des agriculteurs de l’ouest.Et comme fait, aucun effort réel, ayant pour but le contrôle du prix des vivres n’a été fait”; —"La suppression de la libre parole de la presse, le droit d’assemblée et autres restrictions émanant d'ordres en conseil (Loi des mesures de guerre) sont directement responsables de ce ressentiment sensible"; —“Le défaut du gouvernement de remédier à la situation des sans-travail par des projets de construction de travaux publics et son inertie à développer le programme de construction navale”; —"L’établissement d’un système élaboré de crédit par tout le Canada parmi les fermiers, les vendeurs en gros et les détailleurs (sic) a créé des charges d’intérêts excessives qui multiplient les fardeaux non seule- TRAVAILLEURS DU VÊTEMENT DANS LA RUE Au cours des dernières semaines, les Travailleurs amalgamés du vêtement et du textile et l’Union internationale des ouvriers du vêtement pour dame ont organisé des manifestations pour protester contre les politiques économiques du gouvernement d’Ottawa qui créent massivement le chômage dans leur secteur.Des milliers de travailleurs sont descendus dans la rue pour exiger un contrôle plus serré sur les importations de vêtements.CONSEIL DES METIERS ET DU TRAVAIL DE MONTREAL ment du consommateur mais de tous ceux qui sont concernés”; —"Le manque de système, par lequel un salaire minimum légal pourrait être établi en accord avec le coût de la vie, ainsi que pour la réduction des heures de travail en rapport avec la production.Opposition au contrat collectif parmi les employeurs qui a retardé le progrès dans cette direction”; —"La dépréciation continuelle du pouvoir d’achat du dollar et la crainte d’un chômage constant peuvent être désignées comme causes fondamentales de ce malaise”; —"Incertitude de la politique fiscale qui a occasionné une baise dans les affaires et causé le chômage".page 7 UN CONGRÈS CAPITAL POUR L'AVENIR UE LA FTQ Du 28 novembre au 2 décembre prochain, à Montréal, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) tiendra son 15ème congrès.Ce congrès, qui réunira environ 900 délégués des locaux affiliés, est l’occasion pour les sections locales affiliées de discuter et de décider des grandes orientations qui guideront l’action de la FTQ au cours des deux prochaines années.Ce sont les délégués au congrès de la FTQ qui, tous ensemble, constituent l’autorité suprême de la centrale.C’est-à-dire que c’est lors du congrès, quia lieu à tous les deux ans, que se prennent les grandes orientations politiques et syndicales de la centrale et que sont élus ceux qui la dirigeront entre les congrès.Toutes les actions de la FTQ doivent nécessairement se situer dans le cadre des orientations votées démocratiquement en congrès.N 'P H I pages BILAN DU GOUVERNEMENT PQ ET RÔLE POLITIQUE DE LA FTQ Le congrès de la fin novembre revêtira une importance cruciale compte tenu du nouveau contexte politique au Québec.On se rappelle que ce sont les délégués au cong rès de la FTQ il y a deux ans qui avaient décidé de donner un appui tactique au Parti québécois afin de débarrasser le Québec du régime anti-syndical de Robert Bourassa; c’est cela qui avait mené à l'implication active de la FTQ dans la dernière campagne électorale.Les délégués au congrès auront à faire le bilan de la première année du gouvernement du Parti québécois: ce gouvernement a-t-il répondu à l’immense espoir que son élection avait suscité chez les travailleurs?qu’arrive-t-il des principaux projets de réformes qui ont motivé l’appui des travailleurs syndiqués au PQ?que penser de l’indécision du gouvernement Lévesque devant la crise économique, la montée du chômage, les fermetures d’usines?Ce sont là des questions que les délégués se poseront sûrement.Les participants au congrès auront à préciser le rôle de la FTQ dans ce nouveau contexte politique et l’attitude qu’elle doit prendre face à un gouvernement qui se dit “favorable aux travailleurs”.Le congrès aura enfin à dégager un programme de revendications dans le domaine du travail et de l’économie, que la FTQ devra mettre de l'avant au cours des prochains deux ans.Pour permettre à chaque section locale de débattre de toutes ces questions qui seront au coeur du congrès, la FTQ a déjà diffusé le document “La responsabilité politique de la FTQ: un programme pour maintenant”.COMMENT SYNDIQUER U MAJORITÉ DES TRAVAILLEURS?La majorité des travailleurs québécois ne sont pas syndiqués et, même s'ils le voulaient, ils ne pourraient pas se syndiquer à cause du régime d’accréditation et de négociation imposé par le code du travail actuel.Dans certains secteurs, comme le commerce, les bureaux, la restauration, la petite industrie, c'est la vaste majorité des travailleurs (parfois plus de 90%) qui se voient nier l’accès à la syndicalisation.Comment renverser cette situation?Comment permettre à la majorité des travail- leurs québécois de se syndiquer si c'est là leur désir?Les délégués au congrès de la FTQ débattront de ces questions.La FTQ a déjà élaboré un projet d’accès à la syndicalisation par le moyen de la syndicalisation multipatronale, c’est-à-dire le droit pour les travailleurs de plusieurs entreprises de se syndiquer dans la même unité.Les délégués devront préciser les revendications de la FTQ en ce sens.Il est à prévoir que l'accès à la syndicalisation sera une grande priorité de la FTQ au cours des prochaines années.UNE POUTIQUE CONTRE LES FERMETURES Au Québec, tous les travailleurs vivent sous la menace d’être un jour victimes d'une fermeture d’entreprise ou d’un licenciement collectif.La seule législation qui existe à cet égard, c’est la Loi 49 et son inefficacité, notamment pour le reclassement des travailleurs mis à pied, est devenue légendaire.On connaît aussi l'impuissance totale des gouvernements devant les fermetures d’usines et les licenciements massifs: le plus récent exemple de cette impuissance, c’est la démission du gouvernement Lévesque devant la décision de la Consolidated-Bathurst de fermer le moulin à papier Wayagamack.Pourtant des pays, qui vivent dans le régime capitaliste, comme la France, la Suède et la République fédérale allemande, ont mis au point des politiques et des législations pour contrer les fermetures d’entreprises et pour assurer une protection adéquate aux travailleurs touchés par des licenciements collectifs.La protection des travailleurs contre les fermetures et les licenciements collectifs sera débattue par le congrès de la FTQ.Un document fera le point sur la situation actuelle et fera la synthèse des législations qui existent dans certains pays occidentaux.Les délégués auront à adopter un projet de politique pour le Québec.page 9 CONGRÈS DE LA F.T.Q.(SUITE) COMMENT FARE U RÉMONALBATION la FTQ (édacHow, Information, soutien aux cto), laa Console fAninaujiM i^aaA Iasmaa* ifpÇfiiwI WipvVf • cotte oxpértoneo puai* auront à du CTC an 1f74, la FTQ a daoaa FTQ tfana una région?traval, à l’Intérieur da Conaalla —Ouala programmât LE POINT SUR L’ÉDUCATION SYNDICALE Tout comme la régionalisation.I éducation syndicale a été une grande priorité de la FTQ au cours des dernières années Les délégués au congrès de la FTQ auront loccasion.en commissions et en plénière, de faire le point sur les activités de la FTQ.des unions affiliées et des conseils du travail en matière deducation syndicale et de définir des orientations pour les deux prochaines années Il sera, entre autres, question du partage des responsabilités en matière de formation syndicale entre la section locale, le syndicat, le conseil du travail ou conseil régional et la centrale FTQ.Les délégués définiront les mécanisme que chacune de ces instances devrait mettre en place pour orienter, développer et organiser les activités d éducation Enfin, il sera abondamment question da toute la question du financement de I education syndicale: financement par les locaux et les syndicats; négociation de clauses de congés-éducation; subventions du gouvernement provincial; fonds du gouvernement fédéral pour un centre d éducation syndicale ressources des universités La question du référendum La question de revenir politique du Québec retiendra l'attention des Québécois jusqu'à la tenue du référendum qu'organisera le gouvernement Lévesque.Il est évident que ce débat est d une importance vitale pour l'ensemble des travailleurs québécois La FTQ.comme principale centrale syndicale québécoise, se doit d'intervenir activement dans ce débat pour promouvoir les intérêts et les aspirations de ses membres S il est prématuré de tenir dés ce congrès-ci un débat approfondi sur cette question, les délégués seront tout au moins invités à discuter d'une résolution, venant du Conseil général.donnant le mandat i la FTQ de convoquer une réunion spéciale de son Conseil général dans les mois précédant le référendum en vue de dégager la position de la FTQ dans ce débat et possiblement de convoquer un congrès spécial sur cette question.Il est enfin entendu que toute prise de position de la FTQ en vue du référendum devra faire suite à une consultation intense de la FTQ auprès de tous ses affiliés page 10 par Emlla Boudreau, responsable du Service de Santé au travail de la FTQ.r Wcurite 1* travail , BS#** I .4»a?LA RÉADAPTATION En l'absence de législation explicite, la C.A.T.procède par" directives" dans des domaines où elle possède juridiction.Or, en matière de réadaptation, elle possède tous les pouvoirs en vertu de l'article 51 de la Loi.Le problème c'est que jusqu'à présent elle s'était très peu prévalue de ces pouvoirs, se contentant de faire ce que nous avions décrit comme étant du "mauvais service social".Trois "directives" émises récemment par la C.A.T.et qui ont trait à la réadaptation méritent d'être soulignées.La première améliore une directive précédente et établit "une aide financière dite allocation de réinsertion au travail" destinée à "favoriser le retour ou le maintien en emploi des accidentés du travail dont la lésion subie a résulté en une incapacité partielle permanente".La deuxième modifie en l'améliorant une autre directive concernant T"éta-bassement et application d'un programme d’adaptation résidentielle" en faveur des accidentés du travail.La troisième enfin modifie elle aussi en mieux une directive existante ayant trait au "paiement des frais encourus pour le maintien en emploi, le retour en emploi et la réinsertion sociale des accidentés du travail".Il serait trop long de reproduire ces nouvelles directives au complet, mais elles peuvent être obtenues de la C.A.T.ou encore de nos bureaux.Il s’agit des directives 5.10, 5.30 et 5.40.LA DÉCENTRALISATION DE LA C.A.T.Depuis le début de juin, la C.A.T.a procédé à la décentralisation de ses services en établissant un peu partout des bureaux régionaux avec pleins pouvoirs.Par exemple, le petit village de Montréal est maintenant desservi par un "bureau régional" situé aux 27ième, 28ième et 29ième étage de la Tour de l'Est, au Complexe Desjardins.Dix bureaux régionaux sont ouverts (ou seront bientôt ouverts) pour les régions du Bas Saint-Laurent • Gaspésie, Saguenay-Lac St-Jean, Trois-Rivières, Cantons de l'Est, Longueuil, Laval, Outaouais, Nord-ouest québécois et Côte-Nord.L'ouverture de ces bureaux régionaux semble avoir été bien accueillie et elle correspond d'ailleurs à une revendication de longue date de la F.T.Q.Cependant, nous aimerions bien savoir au fur et à mesure quelle est l'expérience des gens des régions avec ces bureaux régionaux et, compte tenu du fait qu’ils n'ont peut-être pas encore eu le temps de faire toutes leurs preuves, si ces bureaux régionaux semblent susceptibles de répondre à un besoin comme nous l'avons toujours prétendu.Vos commentaires relativement à l'établissement et au fonctionnement de ces bureaux régionaux seront grandement appréciés.Vous pouvez les faire tenir, soit à Robert Lavoie, directeur des Services Sociaux.soitàEmile Boudreau, directeur du service Santé et Sécurité au Travail.LE LIVRE BLANC Dans le discours inaugural à l’Assemblée nationale ainsi que lors de notre colloque, le gouvernement nous avait promis une législation en matière de santé et sécurité au travail "avant la fin de Tannée".Or, il semble bien que le fouillis était bien tel que nous l'avions décrit lors de notre congrès de 1975, et que la rédaction d'une loi cadre et de règlements unifiés soit beaucoup plus laborieuse que certains l'avaient prévu.Il semble cependant acquis que nous aurons, “avant la fin de Tannée", soit au cours du mois de décembre, un "livre blanc" énonçant les intentions du Gouvernement en matière de législation et de règlementation portant sur la santé et la sécurité au travail.Louis Laberge et Emile Boudreau, respectivement président de la F.T.O.et directeur du service Santé et Sécurité au Travail font partie du "comité aviseur” tripartite chargé de discuter de ce projet.On verra ce qu'on verra.mais malheureusement le "livre blanc" ne sera pas publié à temps pour notre congrès! page 11 CONSEIL GÉNÉRAL • CONSEIL GÉNÉRAL • CONSEIL GÉNI&! Les 13 et 14 octobre derniers, la FTQ a tenu une Importante réunion de son Conseil général.Celui-ci est la plus Importante Instance décisionnelle de la FTQ entre ses congrès et II est composé de délégués des divers secteurs professionnels regroupés dans la FTQ et de délégués des Conseils du travail et des conseils régionaux.Dans ces deux pages, Le Monde Ouvrier rend compte des principales décisions prises au cours de cette réunion du Conseil général.Subventions fédérales pour l’éducation syndicale LA FTQ RÉCLAME SON DÛ Les délégués au Conseil général de la FTQ ont décidé de presser le Congrès du travail du Canada (CTC) de transférer sous le contrôle de la FTQ la part des sommes versées par le gouvernement fédéral pour l’éducation syndicale, qui revient de droit aux syndiqués du Québec.Depuis son congrès de mai 1974 à Vancouver, le CTC a reconnu l’entière juridiction de la FTQ sur l’éducation et la formation syndicales au Québec.Selon la FTQ, la résolution de Vancouver s’applique à toutes les sommes affectées à l'éducation, y compris à celles provenant des subventions versées par le gouvernement fédéral.C'est pourquoi le Conseil général a demandé au CTC de transférer ces sommes à la FTQ le plus rapidement possible.En vertu d’une entente négociée entre le CTC et le gouvernement fédéral, ce dernier versera au CTC une somme d’environ $2 millions par année, pendant une période de cinq ans, pour la formation syndicale.Avec la partie des argents qui lui revient, la FTQ a l’intention de créer un centre d'éducation syndicale propre au Québec.Vêtement Fin de l’enquête à P Les délégués au Conseil général de la FTQ ont aussi mis un point final à l'enquête menée par la FTQ sur le fonctionnement de l'Union internationale des ouvriers du vêtement pour dames (UIOVD).Après avoir fait une étude approfondie des plaintes formulées par un certain nombre de membres de T UIOVD, la FTQ recommande à l'union de fournir à ses membres l'information la plus large possible sur son fonctionnement, sur les droits des membres, sur la gestion de ses fonds, sur les recours dont disposent les membres aux différentes instances de l'union.Par ailleurs, la FTQ ne considère pas que ces problèmes constituent des violations flagrantes de ses normes morales et d'efficacité; la FTQ croit que l'UIOVD, consciente qu'elle est des problèmes qui ont été portés à son attention, dispose de tous les éléments et offre toutes les garanties pour assurer une vie militante et démocratique.Le rapport d'enquête de la FTQ contient aussi diverses recommandations au sujet du renforcement de l'action syndicale dans les ateliers, du placement syndical et de la sécurité d’emploi, de la protection du salaire et de la rémunération à la pièce, du programme de formation syndicale, du traitement des plaintes des membres.Le Conseil général a invité l'UlOVD à réintégrer les rangs de la FTQ et à verser la cotisation pour l'ensemble de ses membres, y compris les arrérages et a assuré l’union de la coopération très étroite de la FTQ pour trouver des solutions aux nombreux problèmes des ouvriers du vêtement.PÉRÉQUATION: LE CTC EST BLÂMÉ POUR SA LENTEUR Les délégués au Conseil général, ont vivement déploré la lenteur du CTC à régler avec la FTQ la question de la péréquation, selon laquelle le CTC doit remettre à la FTQ l’équivalent de la part des cotisations versées au CTC par les syndiqués québécois, pour laquelle ils ne reçoivent pas de services du CTC.Le principe de la péréquation avait aussi été adopté au congrès de mai 1974 à Vancouver, en même temps que la juridiction sur l’éducation syndicale et les conseils du travail.Ce principe est basé sur le fait que les syndiqués du Québec, à cause de particularités culturelles et linguistiques, ne reçoivent pas du CTC tous les services auxquels ils auraient normalement droit en retour des cotisations qu’ils paient.page lü 4 mlnlne latlon de la FTQ à un Comité (out l« /C8N.ur.pourprtKH>.l «#*«¦*»«* du mouvomont .vendlcations communes aux trois centrales .1 différants aspects ds sur les droits deslemmes, à poursuivra st à des femmes: inégalités dans améUorsr l’organlsition ds la Péta Intsma- ivpll, dans Iss conditions de tra-V Ÿ - .**" ds la matsmlté, carence actuelles, attitudes u des tâches et des rstpon *••• ' " " '*!• • * ¦.«fiant, la Comité inter-centrales de féminins verra à oiganltsr uns N-**, - .; ¦ , ttenalsdy fsmmss If I mars de chaque an-nés, a définir uns position communs du mou-vsmsnt syndical facs à touts mssurs gouvsr-nsmsntals touchant Isa droits dss fsmmss .Entra autrsa chosss, la Comité Inter* centrales examinera la possibilité d'oigant fer un colloqua Intar-cantralas sur Iss reven-dlcations spécifiques dss fsmmss.PAS DE CANDU POUR L'ARGENTINE Les travailleurs et les syndicats en Argentine sont les victimes d'une répression féroce de la part du régime militaire en place.Depuis le coup d'État du 24 mars 1976, toutes les libertés démocratiques et syndicales ont été abolies par la junte militaire et toute activité syndicale (revendications sur les conditions de travail, réunion syndicale, grève.) est considérée et punie comme un crime.Le Canada, qui se pique d’être un pays libre et démocratique, entretient des relations commerciales étroites avec l’Argentine et soutient activement le régime militaire en place, principalement en lui vendant le réacteur nucléaire Candu.C'est là l'essentiel du rapport sur la situation en Argentine qui a été fait aux délégués du Conseil général de la FTQ.Suite à ce rapport, le Conseil général a adopté une résolution d’urgence demandant au gouvernement du Canada d'annuler la vente à l'Argentine du réacteur nucléaire Candu tant et aussi longtemps que les libertés démocratiques et syndicales ne seront pas restaurées dans ce pays.Amendements aux statuts Les délégués au Conseil général ont aussi adopté un certain nombre d'amendements aux statuts de la FTQ qui devront être soumis au congrès de la FTQ à la fin de novembre.Ainsi, il a été décidé de créer un secteur professionnel spécifique à l'intérieur de la FTQ pour les fonctionnaires syndiqués du gouvernement fédéral.Il a aussi été décidé de reconnaître pleinement les conseils régionaux qui regroupent un certain nombre de conseils du travail dans une région.De plus, la représentation au Conseil général des secteurs professionnels d’une part et des conseils du travail et conseils régionaux d’autre part, a été augmentée dans une proportion équivalente.Appui aux employés de Pascal Le Conseil général de la FTQ a donné son plein appui aux quelque 1,500 employés des quincailleries Pascal, membres du local 1683 du CTC, dans la lutte qu’lia mènent pour empéchar la destruction de leur syndicat.La direction des magasins Pascal, agissant dans l’illégalité la plus complète, a cessé de percevoir les cotisations syndicales et a procédé au congédiement et è la suspension de nombreux officiers et délégués syndicaux.La FTQ, de concert avec le CTC et l’Union des employés de commerce, a donc l’intention d’entrer activement dans cette lutte pour faire reconnaître le syndicat des travailleurs en quincaillerie dans les magasins Pascal.page 13 "ci hÊmÊÊ >4i2Î3iM f! NOUVELLES DES RÉGIONS &**»'*> ymp*»**' 2 • ! li LE CONSEIL DU TRAVAIL DE MONTREAL PROPOSE DES SOLUTIONS Le 29 octobre, le Conseil du travail de Montréal s'est présenté aux audiences publiques organisées par le caucus montréalais des députés du Parti québécois sur la situation du logement à Montréal.Le mémoire du CTM, préparé par le Comité d’éducation et d'action politique du Conseil, établit les grandes revendications du CTM face à la crise du logement qui affecte les travailleurs montréalais.• Le CTM ne demande pas au gouvernement de faire le travail à la place des Montréalais, mais lui demande simplement d'agir, dans le cadre de sa juridiction, de façon à favoriser la participation des citoyens aux décisions importantes prises à Montréal.Ceci peut se réaliser de plusieurs façons: 1 -Augmenter le nombre de conseillers municipaux.2 -Augmenter le salaire des conseillers afin qu’ils puissent exercer cette seule fonction et vivre décemment.(le salaire actuel d’un conseiller est de $7,500 par année) 3 -Voter une loi sur le financement des partis municipaux.• A court terme le CTM demande au gouvernement provincial, étant donné l'inertie des dirigeants ac- tuels de Montréal, d’imposer un gel des démolitions, de construire des Habitations à Loyers Modiques (H.L.M.), de subventionner la restauration.• Le CTM demande de plus à Québec de modifier les règles de fonctionnement de la Régie des Loyers en imposant au propriétaire l'obligation d'aller justifier une hausse de loyer à la Régie s'il ne parvient pas à s'entendre avec son locataire (renverser le fardeau des démarches administratives).• Le CTM demande à Québec de reconnaître le droit d’association des locataires, la négociation collective des baux ainsi que le recours à la grève des loyers.• Le CTM exige du gouvernement que tout règlement ou toute loi soient inspirés du principe de base que: LE LOGEMENT EST UN DROIT SOCIAL POUR TOUS LES CITOYENS.Les commentaires des députés sur le mémoire du CTM ont été que la plupart des idées émises par le CTM se retrouvent dans les projets du gouvernement et sont conformes à la philosophie qui anime le P.Q.en matière de logement.C’est à suivre.page 14 525-5747 et à Trois-Rivières: 378-4049, FAIRE UN JOURNAL: ÇA S’APPREND Pourquoi les journaux donnent-ils une image négative de l’action des syndicats?Qui contrôlent les media d'information?Comment rédiger un communiqué de presse et le transmettre aux journaux, postes de radio et de TV?Comment fabriquer un petit journal pour informer nos membres?Comment faire la mise en page d’un journal?Ce sont là des questions qui sont abordées dans le cadre du cours "Syndicalisme et information" donné par la FTQ en collaboration avec les Conseils du travail.Sur la photo, on voit des participants au cours donné au Conseil du travail de Montréal, qui sont en train de fabriquer un journal local.Les animateurs de ce cours sont Pierre Richard, responsable du service d'information de la FTQ, et Jean-Marc Carie, responsable de l'information au Syndicat des métallos.Ce cours sera donné les 13-14 et 15 janvier prochain par le Conseil du travail de Québec et les 6-7 et 8 février par le Conseil régional des travailleurs de la Mauricie, des Bois-Francs et de Drummondville.Pour informations: à Québec: OROUYN: SEMAINE DE FORMATION SYNDICALE Une semaine de formation syndicale s'est tenue à Rouyn du 17 au 21 octobre dernier regroupant 18 membres des locaux 311 et 1459 du SCFP (Secteur des Affaires Sociales).Un cours de délégué syndical et de procédures de griefs a été dispense par MM.Germain Boudreau, président du CRTAT et Jeannot Boutin du SCFP.Durant cette session d’étude, les participants ont étudié la convention collective du secteur des Affaires sociales et le tout était animé par MM.Michel Cliche, représentant du SCFP dans le Nord-Ouest Québécois, Mike Cohen, permanent au SCFP et Jeannot Boutin.Dans le cadre de son programme d'éducation syndicale, le Conseil Regional des Travailleurs de l'Abitibi-Témiscamingue dispensera des cours de delègues syndicaux à Matagami, Chibougamau et au Témiscamingue dans les prochaines semaines.COURS SUR U CAT À HULL is* Dans le cadre de son programme d'éducation pour l’automne 1977, le Conseil du travail de Hull, Gatineau et Région (FTQ) a donné un cours sur la Commission des accidents de travail (CAT), dont l'animateur fut M.Robert Lavoie, directeur des services sociaux de la FTQ.Vingt-six (26) officiers et militants ont participé à ce cours; ils venaient du local 298 de l’Union des employés de service, du local 142 du Syndicat canadien des travailleurs du papier, du Syndicat des travailleurs en communication du Canada, de la Fraternité interprovinciale des ouvriers en électricité et d'un groupe de travailleurs handicapés représentant la Clinique juridique de Hull.Devant l’enthousiasme des participants à ce cours, il est à prévoir que le Conseil du travail répétera cette expérience.Notons que ce cours sur la CAT est aussi donné dans plusieurs autres régions, dont Montréal, Québec et Trois-Rivières.page 15 LE SCFP COMBATTRA TOUTE ATTEINTE AU DROIT DU QUÉBEC t «.’AUTODÉTERMINATION ;â4%W:, ' ' .• La délégation du Québec au congrès national du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP); qui vient d’avoir lieu à Vancouver, a remporté une importante victoire.En effet, les délégués qui venaient de tous les coins du Canada ont adopté unanimement la résolution présentée par le Québec.Par cette résolution, la SCFP réitère le droit du Québec à l’autodétermination; et, ce qui est encore plus important, le SCFP se solidarise avec les Québécois contre toute tentative du gouvernement canadien de leur refuser ce droit.Le SCFP est le plus important syndicat au Canada avec quelque 230,000 membres; c’est donc dire que la propagande antiquébécoise du Parti libéral et du Parti conservateur ne trompe pas une bonne partie des travailleurs du Canada anglais.LAFTQ A 20 ANS! Il y a 20 ans, an 1957, la Fédération des unions industrielles du Québec et la Fédération provinciale du travail du Québec se fusionnaient pour donner naissance à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), la plus importante centrale syndicale au Québec.Cette fusion qui a donné naissance à la FTQ est l’un des grands événements de l’histoire du mouvement ouvrier québécois.Pour souligner cet anniversaire, Le Monde Ouvrier publiera un numéro spécial sur nos racines historiques.Ce numéro spécial sera lancé au moment du congrès.pour recevoir le monde ouvrier La FTQ fera parvenir gratuitement par la poste les prochains, numéros du Monde Ouvrier à tous les officiers et militants qui en feront la demande.Il suffit de remplir ce coupon et de nous le retourner.Si vous désirez recevoir plusieurs exemplaires du Monde Ouvrier pour le distribuer à vos camarades de travail, indiquez le nombre:.Vous pouvez nous rejoindre par la poste à 1290 rue Saint-Denis, Sème étage, Montréal ou par téléphone à 514-288-7431 SI VOUS DÉMÉNAGEZ, PRÉVENEZ-NOUS Voici les informations dont nous avons besoin: .• Nom:.-.a Adresse:.• Ville:.a Code postal.• Téléphone:.• Syndicat:.• Local:.• Employeur:.page 16
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