Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Marie-Thérèse Houymet (Ouimet), femme de Simon Chamberland, habitant de la paroisse de Sainte-Foy, à vingt livres d'amende pour avoir voulu diffamer la réputation de Marie-Madeleine Roullois (Roulois) et celle de sa famille en l'accusant de lui avoir pris et volé la somme de cinq livres; et afin que ladite Marie-Madeleine Roullois demeure en sa bonne fame (femme ?) et renommée, ladite Marie-Thérèse Houymet (Ouimet) devra lui donner un acte par écrit par lequel elle la reconnaît pour fille de bien et d'honneur non tachée des injures et reproches qu'elle lui a faits et autres bruits qu'elle a répandus contre son honneur et celui de sa famille

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.