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Titre :
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, à la requête de Pierre Savary, habitant de la Pointe-aux-Trembles, propriétaire de moulins à vent et à eau situés dans la seigneurie de Neuville, condamne par défaut les nommés Godin, Lefèvre, François Lerocher, Jean Lerocher et Vésines, habitants de Neuville, à porter moudre leurs blés aux moulins de ladite seigneurie et à payer le mouturage (mouture) des blés qu'ils ont fait moudre ailleurs
Date de création :
22 novembre 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, à la requête de Pierre Savary, habitant de la Pointe-aux-Trembles, propriétaire de moulins à vent et à eau situés dans la seigneurie de Neuville, condamne par défaut les nommés Godin, Lefèvre, François Lerocher, Jean Lerocher et Vésines, habitants de Neuville, à porter moudre leurs blés aux moulins de ladite seigneurie et à payer le mouturage (mouture) des blés qu'ils ont fait moudre ailleurs, 22 novembre 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D19,P2238).

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