Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants du Bourg-Royal, paroisse de Charlesbourg, chargés de l'entretien et réparation du chemin du Roi qui conduit dudit lieu à Québec, de prendre chacun sur leurs terres les bois nécessaires pour paver les molières; défense à tous de prendre le bois sur les terres de Joseph Déry, René Tardif, Jean-Baptiste Rochereau (Rocheleau), Jacques Choret et Charles Choret à peine de tous dommages et intérêts et d'être condamnés en l'amende suivant la rigueur des ordonnances

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.