Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige toutes personnes de remettre aux propriétaires, dans vingt-quatre heures pour toute préfixion et délai, l'argent, les meubles, effets et marchandises qu'elles ont sauvés de l'incendie de la Basse-Ville de Québec la nuit du 14 au 15 de ce mois, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis suivant la rigueur des ordonnances et punis comme dépositaires infidèles de dépôts nécessaires; dans le cas où ceux qui ont sauvé ces effets ignoreraient les noms de ceux auxquels ils appartiennent ils devront les remettre au greffe de la Prévôté de Québec; enjoint sous les mêmes peines à tous ceux qui ont reçu des haches, seaux, pinces, pelles, etc., pour combattre l'incendie de les rapporter dans les magasins du Roi dans les vingt-quatre heures

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.