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Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bigot au sieur Hertel de Rouville, lieutenant général des Trois-Rivières, pour en cette qualité avoir la police des Forges de Saint-Maurice, circonstances et dépendances, et prononcer définitivement sur les différends qui pourront naître entre les ouvriers desdites Forges, sauf l'appel par-devant l'intendant si le cas y échet
Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bigot au sieur Hertel de Rouville, lieutenant général des Trois-Rivières, pour en cette qualité avoir la police des Forges de Saint-Maurice, circonstances et dépendances, et prononcer définitivement sur les différends qui pourront naître entre les ouvriers desdites Forges, sauf l'appel par-devant l'intendant si le cas y échet
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Références
Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bigot au sieur Hertel de Rouville, lieutenant général des Trois-Rivières, pour en cette qualité avoir la police des Forges de Saint-Maurice, circonstances et dépendances, et prononcer définitivement sur les différends qui pourront naître entre les ouvriers desdites Forges, sauf l'appel par-devant l'intendant si le cas y échet, 20 avril 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D36,P3883).
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