Ordonnance de l'intendant Bigot qui, en conformité de la lettre de monsieur Rouillé, ministre et secrétaire d'état de la Marine, du 30 avril 1749, homologue le rôle de répartition de l'imposition ordonnée sur les habitants de la ville et banlieue de Québec pour le remboursement des dépenses faites par Sa Majesté pour la fourniture et entretien des casernes de Québec pendant l'année 1749 et, en conséquence, enjoint aux particuliers y dénommés de payer comptant les sommes pour lesquelles chacun d'eux est employé audit rôle montant à la somme de treize mille quatre cent quatre vingt onze livres trois sols neuf deniers de laquelle somme le recouvrement sera fait par le sieur Deschenaux (Descheneaux), receveur de ladite imposition

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.