Ordonnance de l'intendant Bigot qui renvoie Jean Rainville et Jean Maillou (Mailloux) de la demande contre eux formée par le sieur Lebat (Labat) de Sivrac pour raison des insultes et mauvais traitements commis en sa personne; défense à Sivrac de plus à l'avenir exciter de querelles ni faire aucun appel sous les peines de droit; Sivrac condamné à payer les dépens
Ordonnance de l'intendant Bigot qui renvoie Jean Rainville et Jean Maillou (Mailloux) de la demande contre eux formée par le sieur Lebat (Labat) de Sivrac pour raison des insultes et mauvais traitements commis en sa personne; défense à Sivrac de plus à l'avenir exciter de querelles ni faire aucun appel sous les peines de droit; Sivrac condamné à payer les dépens
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Références
Ordonnance de l'intendant Bigot qui renvoie Jean Rainville et Jean Maillou (Mailloux) de la demande contre eux formée par le sieur Lebat (Labat) de Sivrac pour raison des insultes et mauvais traitements commis en sa personne; défense à Sivrac de plus à l'avenir exciter de querelles ni faire aucun appel sous les peines de droit; Sivrac condamné à payer les dépens, 29 décembre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D38,P4061).
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