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Titre :
Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui, à cause de la récolte médiocre et afin de prévenir la disette dans la colonie, fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir pour leur compte l'année prochaine mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas d'en faire le commerce, à peine contre les vendeurs des dits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison, et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation des dits vivres, de pareille amende et aussi de six mois de prison; pareilles défenses aux voituriers et maîtres de barques de charger farines, blés, poix, lards et autres vivres, dans le gouvernement de Montréal pour celui de Québec, sans une permission écrite sous les mêmes peines
Date de création :
26 novembre 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui, à cause de la récolte médiocre et afin de prévenir la disette dans la colonie, fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir pour leur compte l'année prochaine mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas d'en faire le commerce, à peine contre les vendeurs des dits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison, et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation des dits vivres, de pareille amende et aussi de six mois de prison; pareilles défenses aux voituriers et maîtres de barques de charger farines, blés, poix, lards et autres vivres, dans le gouvernement de Montréal pour celui de Québec, sans une permission écrite sous les mêmes peines, 26 novembre 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D41,P4187).

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