Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui, pour garder les vivres dans cette colonie dont elle aura besoin dans les mouvements de guerre dont elle est menacée pour l'année prochaine, fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire achat de légumes, non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers qui auraient dessein de les remettre aux capitaines de navires, aux peines contre les vendeurs et les acheteurs de quinze cents livres d'amende payable sans déport et de six mois de prison et aussi de confiscation desdits vivres; pareilles défenses aux voituriers et maîtres de barques de transporter lesdits vivres de Montréal aux Trois-Rivières ou à Québec sans une permission expresse à peine de cinq cents livres d'amende et de trois mois de prison
Date de création :
1er octobre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui, pour garder les vivres dans cette colonie dont elle aura besoin dans les mouvements de guerre dont elle est menacée pour l'année prochaine, fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou de faire achat de légumes, non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers qui auraient dessein de les remettre aux capitaines de navires, aux peines contre les vendeurs et les acheteurs de quinze cents livres d'amende payable sans déport et de six mois de prison et aussi de confiscation desdits vivres; pareilles défenses aux voituriers et maîtres de barques de transporter lesdits vivres de Montréal aux Trois-Rivières ou à Québec sans une permission expresse à peine de cinq cents livres d'amende et de trois mois de prison, 1er octobre 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D42,P4202).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.