Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Décision du sieur Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil supérieur de Québec, en réponse à la requête de Geneviève Charest (Charet), représentée par Jean-Claude Panet, demandant que ledit sieur Lanouiller donne jours et heures pour faire assigner le sieur Charly, négociant de Montréal, pour procéder au règlement de dépens desquels il a été condamné par arrêt dudit Conseil supérieur, laquelle décision invitant les parties à se rendre devant ledit sieur Lanouiller demain à 8h du matin
Décision du sieur Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil supérieur de Québec, en réponse à la requête de Geneviève Charest (Charet), représentée par Jean-Claude Panet, demandant que ledit sieur Lanouiller donne jours et heures pour faire assigner le sieur Charly, négociant de Montréal, pour procéder au règlement de dépens desquels il a été condamné par arrêt dudit Conseil supérieur, laquelle décision invitant les parties à se rendre devant ledit sieur Lanouiller demain à 8h du matin
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Décision du sieur Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil supérieur de Québec, en réponse à la requête de Geneviève Charest (Charet), représentée par Jean-Claude Panet, demandant que ledit sieur Lanouiller donne jours et heures pour faire assigner le sieur Charly, négociant de Montréal, pour procéder au règlement de dépens desquels il a été condamné par arrêt dudit Conseil supérieur, laquelle décision invitant les parties à se rendre devant ledit sieur Lanouiller demain à 8h du matin, 7 janvier 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S2,P19).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.