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Titre :
Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur, et Jean Bochart Champigny, intendant de la Nouvelle-France, à René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller de Sa Majesté, lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, de trois lieues et demie de terres de front, avec quatre lieues de profondeur, à prendre au bout où se termine la profondeur du fief de Lotbinière et de l'autre appelé la Petite-Rivière-du-Chêne (Petite-Rivière-Duchesne), lequel lui appartenant au moyen de l'acquisition qu'il en a faite du sieur de Louvière (Louvières), laquelle concession comprenant en outre tous les bois, prés, îles, rivières et lacs qui s'y trouvent, laquelle concession sera partagée entre tous les enfants dudit seigneur de Lotbinière par égales portions qui seront autant de fiefs distingués indépendants les uns des autres et sans qu'il n'y ait aucun droit d'aînesse entre eux s'il arrive que ledit sieur de Lotbinière décède sans avoir autrement disposé de la présente concession, sans quoi elle n'aurait été accordée, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
Date de création :
25 mars 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur, et Jean Bochart Champigny, intendant de la Nouvelle-France, à René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller de Sa Majesté, lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, de trois lieues et demie de terres de front, avec quatre lieues de profondeur, à prendre au bout où se termine la profondeur du fief de Lotbinière et de l'autre appelé la Petite-Rivière-du-Chêne (Petite-Rivière-Duchesne), lequel lui appartenant au moyen de l'acquisition qu'il en a faite du sieur de Louvière (Louvières), laquelle concession comprenant en outre tous les bois, prés, îles, rivières et lacs qui s'y trouvent, laquelle concession sera partagée entre tous les enfants dudit seigneur de Lotbinière par égales portions qui seront autant de fiefs distingués indépendants les uns des autres et sans qu'il n'y ait aucun droit d'aînesse entre eux s'il arrive que ledit sieur de Lotbinière décède sans avoir autrement disposé de la présente concession, sans quoi elle n'aurait été accordée, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice, 25 mars 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS1,D123,P8).

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