Accord entre monseigneur l'Illustrissime et Révérendissime Père en Dieu Jean-Baptiste de la Croix de Saint-Vallier, évêque de Québec, d'une part, et sire Claude de Ramezay, Chevalier, seigneur de Montigny, LaGesse et Boisflorent (Boisfleurant), ancien gouverneur des Trois-Rivières, commandant des troupes du Roi en Nouvelle-France, et dame Charlotte Denis, son épouse, d'autre part, par lequel le contrat de vente, passé le 8 octobre 1697 devant le notaire François Genaple de Bellefonds par ledit Ramezay et sa femme aux Religieuses Ursulines quant à un emplacement situé aux Trois-Rivières, est déclaré nul, ledit monseigneur l'évêque en reprenant les clauses et conditions à son compte aux bénéfices desdites Religieuses (Notaire François Genaple de Bellefonds)

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