Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Martin Boutet, sieur de Saint-Martin, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de sa fille Catherine Boutet, épouse actuelle de Jean Soulard et veuve de feu Charles Phelippeau (Philippeau), laquelle déclaration étant relative à un emplacement pour bâtir appartenant désormais à Jean Soulard et borné par un côté par le Cul-de-Sac en la Basse-Ville de Québec
Date de création :
1er décembre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu Martin Boutet, Sieur de Saint-Martin, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de feu Charles Phelipeau (philippeau) et de Catherine Boutet, sa veuve, fille du dit Sieur de Saint-Martin, et à présent femme de Jean Soulard, et encore comme se faisant fort du dit Soulard et de la dite Boutet, sa femme, avoue et déclare tenir au dit nom en la censive des dits seigneurs une place pour bâtir, sise en la basse-ville contenant vingt-six pieds de long sur la largeur de la maison de Bertrand Chesnay, joignant d'un bout la dite maison, d'un côté le Cul-de-Sacq, par-devant la rue descendante au dit Cul-de-Sacq, à la charge de laisser à l'autre bout une rue propre et jugée nécessaire par le grand-voyer pour laisser passer les charges et autres choses qui se pourront décharger dans le dit Cul-de-Sacq et de payer par chacun an aux dits seigneurs cinq sols de cens portant lods [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu Martin Boutet, Sieur de Saint-Martin, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de feu Charles Phelipeau (philippeau) et de Catherine Boutet, sa veuve, fille du dit Sieur de Saint-Martin, et à présent femme de Jean Soulard, et encore comme se faisant fort du dit Soulard et de la dite Boutet, sa femme, avoue et déclare tenir au dit nom en la censive des dits seigneurs une place pour bâtir, sise en la basse-ville contenant vingt-six pieds de long sur la largeur de la maison de Bertrand Chesnay, joignant d'un bout la dite maison, d'un côté le Cul-de-Sacq, par-devant la rue descendante au dit Cul-de-Sacq, à la charge de laisser à l'autre bout une rue propre et jugée nécessaire par le grand-voyer pour laisser passer les charges et autres choses qui se pourront décharger dans le dit Cul-de-Sacq et de payer par chacun an aux dits seigneurs cinq sols de cens portant lods et ventes etc, le dit emplacement appartenant au dit Soulard et sa femme et mineurs à cause de l'acquisition qu'en avait faite le dit Phelipeau de Jean Dutasta, sous le seing du dit Dutasta, en date du septième septembre 1665, moyennant la somme de deux cents livres tournois, lequel dit Dutasta en avait obtenu titre de concession de feu Monsieur Davaugour (D'Avaugour), gouverneur, en date du seizième jour d'août mille six cent soixante-deux ratifié par Messieurs de la Compagnie le dix-neuvième janvier mille six cent soixante-trois, par extrait signé (...) desquels dits titres ratification d'icelui et acquêt nous a été fait exhibition et nous est apparu par le dit titre d'une clause portant obligation de bâtir sur le dit emplacement dans l'an et jour autrement la concession nulle, requérant le dit Sieur de Saint-Martin en faveur des dits mineurs et de la longue maladie dont est décédé leur dit défunt père qui l'a empêché de satisfaire à la dite clause qu'il lui soit pourvu par nous d'un délai compétent pour y pouvoir satisfaire, et s'est soumis au payement cens tant pour le passé que pour l'avenir et a signé. M. Boutet»
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Martin Boutet, sieur de Saint-Martin, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de sa fille Catherine Boutet, épouse actuelle de Jean Soulard et veuve de feu Charles Phelippeau (Philippeau), laquelle déclaration étant relative à un emplacement pour bâtir appartenant désormais à Jean Soulard et borné par un côté par le Cul-de-Sac en la Basse-Ville de Québec, 1er décembre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P80).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.