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Titre :
Pièces provenant du Colonial Office
Date de création :
1838
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
1° Glenelg à Durham, No 83, 5 août 1838. Il accuse réception de la dépêche du 28 juin où il est question des prisonniers politiques. Il ne se croit pas en position de faire des remarques sur les mesures adoptées. 2° Glenelg à Durham, No 84, 6 août 1838. Il approuve la nomination d¿une commission chargée de faire enquête dans le mode de distribution des terres de la Couronne. 3° Durham à Glenelg, No 66, 25 septembre 1838. Il a appris avec chagrin la discussion qui a eu lieu à la Chambre des lords, à propos de ses pouvoirs. Les procédés de la Chambre ont été cause que plusieurs ont perdu confiance en lui, et il croit que dans les circonstances, il doit résigner sa position. 4° Copie d¿une adresse des citoyens des provinces maritimes. On a appris avec regret la nouvelle de son prochain départ. 5° Réponse de Lord Durham à l¿adresse ci-dessus mentionnée. 6° Glenelg à Durham, No 89, 18 août 1839. Il lui envoie une copie de l¿opinion des [...]
1° Glenelg à Durham, No 83, 5 août 1838. Il accuse réception de la dépêche du 28 juin où il est question des prisonniers politiques. Il ne se croit pas en position de faire des remarques sur les mesures adoptées. 2° Glenelg à Durham, No 84, 6 août 1838. Il approuve la nomination d¿une commission chargée de faire enquête dans le mode de distribution des terres de la Couronne. 3° Durham à Glenelg, No 66, 25 septembre 1838. Il a appris avec chagrin la discussion qui a eu lieu à la Chambre des lords, à propos de ses pouvoirs. Les procédés de la Chambre ont été cause que plusieurs ont perdu confiance en lui, et il croit que dans les circonstances, il doit résigner sa position. 4° Copie d¿une adresse des citoyens des provinces maritimes. On a appris avec regret la nouvelle de son prochain départ. 5° Réponse de Lord Durham à l¿adresse ci-dessus mentionnée. 6° Glenelg à Durham, No 89, 18 août 1839. Il lui envoie une copie de l¿opinion des officiers en loi, sur l¿ordonnance ¿for the security of the Province of Lower Canada¿. Ce que l¿on désapprouve surtout, c¿est la clause ayant rapport aux prisonniers politiques. On se montre trop sévère quand on déclare que les refugiés qui retourneront au pays seront condamnés à l¿exil. Considérant que l¿ordonnance était ultra vires la Chambre des lords désavouée, et un bill restreignant les pouvoirs du Conseil spécial a été adopté. Le gouvernement, tout de même, ne permettra pas que les exilés aux Bermudes retournent en Canada, sans permission. Il propose à Lord Durham d¿émettre une ordonnance où il déclarera que les exilés qui reviendront devront subir leur procès pour crime de haute trahison. La suspension de l¿acte de l¿Habeas corpus sera maintenue. Tout cela est laissé à sa discrétion, et le gouvernement ne le gênera pas dans sa manière d¿agir. Le gouvernement regrette les difficultés auxquelles il est en butte. Les mesures qu¿il a prises étaient conçues dans un esprit de justice, mais elles n¿avaient pas les formalités légales requises. Il peut être assuré du support du gouvernement. No 70 Copie du rapport des officiers en loi Campbell et Rolfe, Temple, 6 août 1838. 8° Durham à Glenelg, No 67, Québec, 26 septembre 1838. Il donne les raisons qui lui font croire que l¿ordonnance condamnant les prisonniers politiques à l¿exil n¿est pas illégale. Il admet, cependant, qu¿on aurait dû demander le consentement du gouvernement ou de la législature des Bermudes, pour y débarquer les prisonniers. 9° Durham à Glenelg, No 68, 28 septembre 1838. Il a reçu la dépêche N° 89. L¿acte d¿indemnité passé par le gouvernement britannique diffère du bill de Lord Brougham. Cet acte est une condamnation de sa manière d¿agir. Il le proclamera, tout de même. Il explique certaines mesures qu¿il se proposait d¿appliquer et qui ne sont pas contenues dans l¿ordonnance. L¿Acte d¿indemnité ne distingue pas entre ceux qui ont mérité un châtiment et les autres. Les chefs de la rébellion pourront renouveler leurs actes d¿insubordination. Il ne croit pas qu¿une nouvelle ordonnance ait l¿effet désiré par Lord Glenelg. On ne doit pas suspendre l¿acte de l¿Habeas Corpus. Son intention première était de résigner immédiatement sa position. En sa qualité de gouverneur et de haut commissaire, il a pris certains engagements qu¿il doit remplir. Il retournera en Angleterre dans quelques semaines et espère qu¿il pourra user de son influence pour le bien de la colonie, dans le parlement. (Un résumé de ces pièces est donné dans Report of the Public Archives for the year 1923, Arthur Doughty, Ottawa. 1924, appendix B. The Durham Papers.). Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des gouverneurs avec le Bureau colonial (Colonial Office)
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Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Pièces provenant du Colonial Office, 1838, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère de la Justice, (03Q,E17,S37,D4151).

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