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Titre :
Donation mutuelle entre Nicolas Marsolet de Saint-Aignan (Marsollet de Saint-Agnan), et Marie LeBarbier, son épouse, de tous les biens meubles et immeubles qui se trouveront leur appartenir au jour du trépas.
Date de création :
20 avril 1665 [Document insinué le 12 juillet 1667]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce consiste à la donation mutuelle entre Nicolas Marsolet de Saint-Aignan (Marsollet de Saint-Agnan), et Marie LeBarbier, son épouse, de tous les biens meubles et immeubles qui se trouveront leur appartenir au jour du trépas, Jean Madry, maître chirurgien du Roi à Québec et Charles Legardeur, écuyer, sieur de Villiers, sont témoins, et opposition du procureur fiscal à l'insinuation, ledit contrat de donation mutuelle étant contraire à la coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris et aux notes de maître Charles Dumoulin faites sur l'article 280 fait à Québec le 28 juin 1667.
La pièce consiste à la donation mutuelle entre Nicolas Marsolet de Saint-Aignan (Marsollet de Saint-Agnan), et Marie LeBarbier, son épouse, de tous les biens meubles et immeubles qui se trouveront leur appartenir au jour du trépas, Jean Madry, maître chirurgien du Roi à Québec et Charles Legardeur, écuyer, sieur de Villiers, sont témoins, et opposition du procureur fiscal à l'insinuation, ledit contrat de donation mutuelle étant contraire à la coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris et aux notes de maître Charles Dumoulin faites sur l'article 280 fait à Québec le 28 juin 1667.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Donation mutuelle entre Nicolas Marsolet de Saint-Aignan (Marsollet de Saint-Agnan), et Marie LeBarbier, son épouse, de tous les biens meubles et immeubles qui se trouveront leur appartenir au jour du trépas., 20 avril 1665 [Document insinué le 12 juillet 1667], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P10).

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