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Titre :
Ordonnance du Conseil Supérieur de Québec enjoignant que la sentence en appel à minimâ de Marie-Anne Gendron, accusée de s'être pendue et étranglée (suicide) et condamnée d'avoir détruit et homicidé son enfant (infanticide), sera effective, soit à une potence qui sera dressée en place publique et de ce fait son corps jeté à la voirie par l'exécuteur de la Haute justice, sauf que l'exécution de celle-ci se fera à Québec au lieu des Trois-Rivières.
Date de création :
24 mars 1732 [Document insinué le 7 octobre 1732]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose d'une ordonnance du Conseil Supérieur de Québec enjoignant que la sentence en appel à minimâ de Marie-Anne Gendron, accusée de s'être pendue et étranglée (suicide) et condamnée d'avoir détruit et homicidé son enfant (infanticide), rendue par le lieutenant général civil et criminel des Trois-Rivières le 28 février 1732, sera effective, soit à une potence qui sera dressée en place publique et de ce fait son corps jeté à la voirie par l'exécuteur de la Haute justice, sauf que l'exécution de celle-ci se fera à Québec au lieu des Trois-Rivières et enjoint de faire publier dans les villes de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières l'ordonnance du Roi Henri II du mois de février 1556 concernant les femmes et les filles qui cachent leur grossesse et enfantement, enregistré par le Conseil supérieur de Québec le 2 octobre 1719, selon la déclaration du Roi du 2 août 1727.
La pièce se compose d'une ordonnance du Conseil Supérieur de Québec enjoignant que la sentence en appel à minimâ de Marie-Anne Gendron, accusée de s'être pendue et étranglée (suicide) et condamnée d'avoir détruit et homicidé son enfant (infanticide), rendue par le lieutenant général civil et criminel des Trois-Rivières le 28 février 1732, sera effective, soit à une potence qui sera dressée en place publique et de ce fait son corps jeté à la voirie par l'exécuteur de la Haute justice, sauf que l'exécution de celle-ci se fera à Québec au lieu des Trois-Rivières et enjoint de faire publier dans les villes de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières l'ordonnance du Roi Henri II du mois de février 1556 concernant les femmes et les filles qui cachent leur grossesse et enfantement, enregistré par le Conseil supérieur de Québec le 2 octobre 1719, selon la déclaration du Roi du 2 août 1727.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du Conseil Supérieur de Québec enjoignant que la sentence en appel à minimâ de Marie-Anne Gendron, accusée de s'être pendue et étranglée (suicide) et condamnée d'avoir détruit et homicidé son enfant (infanticide), sera effective, soit à une potence qui sera dressée en place publique et de ce fait son corps jeté à la voirie par l'exécuteur de la Haute justice, sauf que l'exécution de celle-ci se fera à Québec au lieu des Trois-Rivières., 24 mars 1732 [Document insinué le 7 octobre 1732], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P1518).

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