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Titre :
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous marchands, négociants, boulangers, bouchers, cabaretiers, regrattiers et toutes autres personnes qui se mêlent de commerce dans l'étendue de la ville et gouvernement de Québec d'apporter au greffe de la prévôté de Québec dans un mois pour tout délai les aulnes, poids et mesures tant pour les grains que pour les liqueurs et autres marchandises et denrées pour y être vérifiés.
Date de création :
9 août 1732 [Document insinué le 7 octobre 1732]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose d'une ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous marchands, négociants, boulangers, bouchers, cabaretiers, regrattiers et toutes autres personnes qui se mêlent de commerce dans l'étendue de la ville et gouvernement de Québec d'apporter au greffe de la prévôté de Québec dans un mois pour tout délai les aulnes, poids et mesures tant pour les grains que pour les liqueurs et autres marchandises et denrées pour y être vérifiés sur les étalons déposés audit greffe et y être marqués d'une fleur de lys à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende et de la confiscation des aulnes, poids et mesures non-vérifiés.
La pièce se compose d'une ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous marchands, négociants, boulangers, bouchers, cabaretiers, regrattiers et toutes autres personnes qui se mêlent de commerce dans l'étendue de la ville et gouvernement de Québec d'apporter au greffe de la prévôté de Québec dans un mois pour tout délai les aulnes, poids et mesures tant pour les grains que pour les liqueurs et autres marchandises et denrées pour y être vérifiés sur les étalons déposés audit greffe et y être marqués d'une fleur de lys à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende et de la confiscation des aulnes, poids et mesures non-vérifiés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous marchands, négociants, boulangers, bouchers, cabaretiers, regrattiers et toutes autres personnes qui se mêlent de commerce dans l'étendue de la ville et gouvernement de Québec d'apporter au greffe de la prévôté de Québec dans un mois pour tout délai les aulnes, poids et mesures tant pour les grains que pour les liqueurs et autres marchandises et denrées pour y être vérifiés., 9 août 1732 [Document insinué le 7 octobre 1732], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P1519).

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