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Titre :
Ratification d'un acte de donation mutuelle entre Robert Foucher dit Saint-Aubin et Hélène Lemieux, son épouse, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant qu'ils n'ont aucun enfant issu de leur union.
Date de création :
22 mars 1734 [Document insinué le 26 mars 1734]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose de la ratification d'un acte de donation mutuelle, passé pardevant maître Dubreuil en date du 2 décembre 1724 et insinué le 12 décembre 1724, entre Robert Foucher dit Saint-Aubin, demeurant en la ville de Québec, rue de Meulle, et Hélène Lemieux, son épouse, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant qu'ils n'ont aucun enfant issu de leur union, ni du premier mariage d'Hélène Lemieux avec feu René Paquet; ladite ratification est faite pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec.
La pièce se compose de la ratification d'un acte de donation mutuelle, passé pardevant maître Dubreuil en date du 2 décembre 1724 et insinué le 12 décembre 1724, entre Robert Foucher dit Saint-Aubin, demeurant en la ville de Québec, rue de Meulle, et Hélène Lemieux, son épouse, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant qu'ils n'ont aucun enfant issu de leur union, ni du premier mariage d'Hélène Lemieux avec feu René Paquet; ladite ratification est faite pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ratification d'un acte de donation mutuelle entre Robert Foucher dit Saint-Aubin et Hélène Lemieux, son épouse, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant qu'ils n'ont aucun enfant issu de leur union., 22 mars 1734 [Document insinué le 26 mars 1734], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P1632).

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