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Titre :
Commission de baillis, juge civil et criminel de la côte et de l'île Saint-Laurent, à maître Pierre Duquet, en lieu et place du sieur Aubin, juge baillis de la côte et île Saint-Laurent, qui s'est volontairement démis de ladite charge
Date de création :
10 novembre 1676 [Document insinué le 4 décembre 1676]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission de baillis, juge civil et criminel de la côte et de l'île Saint-Laurent, à maître Pierre Duquet, en lieu et place du sieur Aubin, juge baillis de la côte et île Saint-Laurent, qui s'est volontairement démis de ladite charge, 10 novembre 1676 [Document insinué le 4 décembre 1676], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P187).

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