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Titre :
Ratification par Étienne Grondin, habitant de la seigneurie de La Pocatière, paroisse Sainte-Anne, et Marie-Josèphe Hoellet (Ouellet), son épouse, d'un contrat de vente et donation passé pardevant Étienne Jeanneau, notaire, le 30 août 1741, au profit de Pierre Boucher dit Saint-Pierre; la présente ratification est passée pardevant Pierre-Denis Quimpert, lieutenant de milice en la seigneurie de La Pocatière, paroisse Sainte-Anne, à défaut de notaire sur les lieux
Date de création :
25 octobre 1742 (Document insinué le 6 novembre 1742)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ratification par Étienne Grondin, habitant de la seigneurie de La Pocatière, paroisse Sainte-Anne, et Marie-Josèphe Hoellet (Ouellet), son épouse, d'un contrat de vente et donation passé pardevant Étienne Jeanneau, notaire, le 30 août 1741, au profit de Pierre Boucher dit Saint-Pierre; la présente ratification est passée pardevant Pierre-Denis Quimpert, lieutenant de milice en la seigneurie de La Pocatière, paroisse Sainte-Anne, à défaut de notaire sur les lieux, 25 octobre 1742 (Document insinué le 6 novembre 1742), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2281).

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