Édit qui fait défense aux Français de se retirer à Orange, Manhatte et autres lieux appartenant aux Anglais ou aux Hollandais, sous peine de mort, enregistré à Québec le 18 décembre 1684, ledit édit fut lu et publié le 21 janvier 1685
Édit qui fait défense aux Français de se retirer à Orange, Manhatte et autres lieux appartenant aux Anglais ou aux Hollandais, sous peine de mort, enregistré à Québec le 18 décembre 1684, ledit édit fut lu et publié le 21 janvier 1685
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Références
Édit qui fait défense aux Français de se retirer à Orange, Manhatte et autres lieux appartenant aux Anglais ou aux Hollandais, sous peine de mort, enregistré à Québec le 18 décembre 1684, ledit édit fut lu et publié le 21 janvier 1685, Avril 1684 [Document insinué le 16 janvier 1685], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P262).
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