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Titre :
Ordonnance du Roi concernant la culture des terres au Canada, par laquelle il est fait défense à tous les habitants de la Nouvelle-France de bâtir aucune maison et étable en pierres ou en bois sur les terres, à moins qu'elles ne soient d'un arpent et demi de front sur trente à quarante arpents de profondeur.
Date de création :
28 avril 1745 et 18 juillet 1746 (Insinué le 22 juillet 1746)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La pièce se compose d'une ordonnance du Roi datée à Versailles, le 28 avril 1745, concernant la culture des terres au Canada, par laquelle il est fait défense à tous les habitants de la Nouvelle-France de bâtir aucune maison et étable en pierres ou en bois sur les terres, à moins qu'elles ne soient d'un arpent et demi de front sur trente à quarante arpents de profondeur, à peine contre les contrevenants de cent livres d'amende applicable aux pauvres familles des lieux; permission accordée aux habitants des environs des villes de faire les établissements qu'ils jugeront à propos dans les faubourgs et banlieues desdites villes, en se conformant néanmoins aux règlements et usages ordinaires de la voyerie [voierie] et de la police; suivie d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui ordonne d'enregistrer la susdite ordonnance du Roi
La pièce se compose d'une ordonnance du Roi datée à Versailles, le 28 avril 1745, concernant la culture des terres au Canada, par laquelle il est fait défense à tous les habitants de la Nouvelle-France de bâtir aucune maison et étable en pierres ou en bois sur les terres, à moins qu'elles ne soient d'un arpent et demi de front sur trente à quarante arpents de profondeur, à peine contre les contrevenants de cent livres d'amende applicable aux pauvres familles des lieux; permission accordée aux habitants des environs des villes de faire les établissements qu'ils jugeront à propos dans les faubourgs et banlieues desdites villes, en se conformant néanmoins aux règlements et usages ordinaires de la voyerie [voierie] et de la police; suivie d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui ordonne d'enregistrer la susdite ordonnance du Roi
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du Roi concernant la culture des terres au Canada, par laquelle il est fait défense à tous les habitants de la Nouvelle-France de bâtir aucune maison et étable en pierres ou en bois sur les terres, à moins qu'elles ne soient d'un arpent et demi de front sur trente à quarante arpents de profondeur., 28 avril 1745 et 18 juillet 1746 (Insinué le 22 juillet 1746), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2655).

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