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Titre :
Contrat de vente de l'île d'Orléans, érigée en comté sous le nom de comté de Saint-Laurent, comprenant les redevances et rentes seigneuriales, tant en argent qu'autres espèces, les fermes, bâtiments, trois moulins, terres labourables, prés, bois et autres appartenances et dépendances, sans excepter, retenir ni réserver aucune chose, par François Berthelot; à Guillaume Gaillard...
Date de création :
20 mars 1712 et 20 octobre 1712 [Insinué le 10 février 1713]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de vente de l'île d'Orléans, érigée en comté sous le nom de comté de Saint-Laurent, comprenant les redevances et rentes seigneuriales, tant en argent qu'autres espèces, les fermes, bâtiments, trois moulins, terres labourables, prés, bois et autres appartenances et dépendances, sans excepter, retenir ni réserver aucune chose, par François Berthelot, écuyer conseiller secrétaire du roi et des commandements de feue madame la Dauphine, demeurant au Petit-Arsenal, paroisse Saint-Paul de Paris; à Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demeurant à Québec, absent, acceptant par son procureur spécial, Léonard Cheyrol, bourgeois de Paris, demeurant au faubourg Saint-Antoine, paroisse Saint-Paul de Paris, pour la somme de 24 000 livres; le susdit contrat de vente est passé par-devant les sieurs Henri et Dutartre, conseillers du roi et notaires gardes-notes [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de vente de l'île d'Orléans, érigée en comté sous le nom de comté de Saint-Laurent, comprenant les redevances et rentes seigneuriales, tant en argent qu'autres espèces, les fermes, bâtiments, trois moulins, terres labourables, prés, bois et autres appartenances et dépendances, sans excepter, retenir ni réserver aucune chose, par François Berthelot, écuyer conseiller secrétaire du roi et des commandements de feue madame la Dauphine, demeurant au Petit-Arsenal, paroisse Saint-Paul de Paris; à Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demeurant à Québec, absent, acceptant par son procureur spécial, Léonard Cheyrol, bourgeois de Paris, demeurant au faubourg Saint-Antoine, paroisse Saint-Paul de Paris, pour la somme de 24 000 livres; le susdit contrat de vente est passé par-devant les sieurs Henri et Dutartre, conseillers du roi et notaires gardes-notes au Châtelet de Paris, et ratifié par Guillaume Gaillard et Marie-Catherine Neveu, son épouse, par-devant maître Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Contrat de vente de l'île d'Orléans, érigée en comté sous le nom de comté de Saint-Laurent, comprenant les redevances et rentes seigneuriales, tant en argent qu'autres espèces, les fermes, bâtiments, trois moulins, terres labourables, prés, bois et autres appartenances et dépendances, sans excepter, retenir ni réserver aucune chose, par François Berthelot; à Guillaume Gaillard..., 20 mars 1712 et 20 octobre 1712 [Insinué le 10 février 1713], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P778).

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