Arrêt au sujet de la viande de bœuf; le Conseil supérieur de Québec taxe le prix de la viande de bœuf, à commencer à Pâques prochain jusqu'au 1er juillet ensuivant, à douze sols du pays la livre et, depuis le dit 1er juillet jusqu'à la Toussaint prochaine, à dix sols la livre...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt au sujet de la viande de bœuf; le Conseil supérieur de Québec taxe le prix de la viande de bœuf, à commencer à Pâques prochain jusqu'au 1er juillet ensuivant, à douze sols du pays la livre et, depuis le dit 1er juillet jusqu'à la Toussaint prochaine, à dix sols la livre...
- Date de création :
- 6 mars 1719 [Document insinué le 21 mars 1719]
- Genre spécifique :
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt au sujet de la viande de b¿uf; le Conseil supérieur de Québec taxe le prix de la viande de b¿uf, à commencer à Pâques prochain jusqu'au 1er juillet ensuivant, à douze sols du pays la livre et, depuis le dit 1er juillet jusqu'à la Toussaint prochaine, à dix sols la livre; fait défense aux bouchers et toutes autres personnes de vendre de la viande à un plus haut prix; ordonne que les bouchers ou autres qui voudront tuer et fournir de la viande de b¿uf au public à ce prix feront leurs soumissions au greffe du Conseil dans quinzaine; et permet aux habitants des côtes de tuer des b¿ufs à condition qu'ils seront tenus, avant de les débiter, de les offrir à ceux qui auront fait leur soumission, en conformité du présent règlement, à un sol meilleur marché que le prix de la taxe
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt au sujet de la viande de b¿uf; le Conseil supérieur de Québec taxe le prix de la viande de b¿uf, à commencer à Pâques prochain jusqu'au 1er juillet ensuivant, à douze sols du pays la livre et, depuis le dit 1er juillet jusqu'à la Toussaint prochaine, à dix sols la livre; fait défense aux bouchers et toutes autres personnes de vendre de la viande à un plus haut prix; ordonne que les bouchers ou autres qui voudront tuer et fournir de la viande de b¿uf au public à ce prix feront leurs soumissions au greffe du Conseil dans quinzaine; et permet aux habitants des côtes de tuer des b¿ufs à condition qu'ils seront tenus, avant de les débiter, de les offrir à ceux qui auront fait leur soumission, en conformité du présent règlement, à un sol meilleur marché que le prix de la taxe
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.