Comparution de Madeleine Trefflet Rotot, veuve du feu sieur Luc Schmidt (Schmit - Smith), de son vivant négociant de Québec, laquelle déclare tant en son nom que comme tutrice de son enfant mineur renoncé en son nom à la communauté de biens qui a été entre elle et ledit défunt, elle affirme ne s'étre émissé ni avoir détourné aucun bien de ladite communauté, elle déclare s'en tenir aux conventions portées en son contrat de mariage et renonce pareilleemnt pour sondit mineur à ladite succession, acte lui est donné de sa comparution, déclaration et renonciation, Signé Trefle veuve Schmid

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.