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Titre :
Comparution de maître Antoine Saillant, notaire, stipulant pour Ursule Simon Delorme, opposante à la délivrance des deniers provenant de la vente et adjudication faite au sieur Decheneaux (Descheneaux) fils, d'un emplacement et maison sis sur le rempart dépendant de la succession du feu sieur Lanouiller (Lanoullier), conseiller, lequel produit deux pièces d'écriture en papier, la requête de collocation comprise, pour servir l'instance d'ordre entre les créanciers du feu Lanouiller, suivant la sentence rendue le 22 mars 1756
Date de création :
22 septembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Comparution de maître Antoine Saillant, notaire, stipulant pour Ursule Simon Delorme, opposante à la délivrance des deniers provenant de la vente et adjudication faite au sieur Decheneaux (Descheneaux) fils, d'un emplacement et maison sis sur le rempart dépendant de la succession du feu sieur Lanouiller (Lanoullier), conseiller, lequel produit deux pièces d'écriture en papier, la requête de collocation comprise, pour servir l'instance d'ordre entre les créanciers du feu Lanouiller, suivant la sentence rendue le 22 mars 1756, 22 septembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D105,P87).

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