Délibéré entre demoiselle Marie-Renée Frérot, veuve du feu sieur Joseph Query, demanderesse, et Jean-Baptiste Chevalier, défendeur ; mention d'une sentence en date du 11 juillet 1752 ; mention d'un procès-verbal dressé par les sieurs Lamorille et Lapalme en date du 15 juin 1752 ; et ordonnance à l'effet que lesdits Lamorille et Lapalme s'expliqueront plus clairement
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- Délibéré entre demoiselle Marie-Renée Frérot, veuve du feu sieur Joseph Query, demanderesse, et Jean-Baptiste Chevalier, défendeur ; mention d'une sentence en date du 11 juillet 1752 ; mention d'un procès-verbal dressé par les sieurs Lamorille et Lapalme en date du 15 juin 1752 ; et ordonnance à l'effet que lesdits Lamorille et Lapalme s'expliqueront plus clairement
- Date de création :
- 14 juillet 1752
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