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Titre :
Délibéré entre le sieur Charles Videau de Pascaud (Pacaud), négociant à Louisbourg, de présent à Québec, représentant la maison du sieur Claparède et compagnie, demandeur, et Pierre Andriette (Andriet), marchand de Québec, défendeur ; mention d'une sentence en date du 7 septembre 1754 ; il est ordonné que les sieurs Clavery (Claverie), garde des magasins du Roi, et Courregeolle (Courejoelle), négociant de Québec, présents lors de l'état de compte fait entre les parties en date du 17 août 1752, seront entendus
Date de création :
24 octobre 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délibéré entre le sieur Charles Videau de Pascaud (Pacaud), négociant à Louisbourg, de présent à Québec, représentant la maison du sieur Claparède et compagnie, demandeur, et Pierre Andriette (Andriet), marchand de Québec, défendeur ; mention d'une sentence en date du 7 septembre 1754 ; il est ordonné que les sieurs Clavery (Claverie), garde des magasins du Roi, et Courregeolle (Courejoelle), négociant de Québec, présents lors de l'état de compte fait entre les parties en date du 17 août 1752, seront entendus, 24 octobre 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P69).

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