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Requête de Paul Bécard, écuyer et sieur de Fonville, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Jean-Baptiste Couillard, sieur de Lespinay, de son vivant conseiller du Roi et lieutenant général civil et criminel au siège de l'Amirauté de Québec, demandant l'apposition de scellés sur les effets dudit défunt, vu l'absence prolongée de Jacques Couillard dit Després et de Louis Couillard, les héritiers présomptifs, et ordonnance autorisant ladite apposition
Requête de Paul Bécard, écuyer et sieur de Fonville, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Jean-Baptiste Couillard, sieur de Lespinay, de son vivant conseiller du Roi et lieutenant général civil et criminel au siège de l'Amirauté de Québec, demandant l'apposition de scellés sur les effets dudit défunt, vu l'absence prolongée de Jacques Couillard dit Després et de Louis Couillard, les héritiers présomptifs, et ordonnance autorisant ladite apposition
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Références
Requête de Paul Bécard, écuyer et sieur de Fonville, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Jean-Baptiste Couillard, sieur de Lespinay, de son vivant conseiller du Roi et lieutenant général civil et criminel au siège de l'Amirauté de Québec, demandant l'apposition de scellés sur les effets dudit défunt, vu l'absence prolongée de Jacques Couillard dit Després et de Louis Couillard, les héritiers présomptifs, et ordonnance autorisant ladite apposition, 13 mars 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1055).
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