À la requête de François Levasseur dit Chaverlange, menuisier de Québec, au nom et comme curateur élu à la succession vacante de feu Pierre Frontigny, signification des offres et sentences et assignation afin que Nicolas Blaise de Bergères (des Bergères), écuyer et sieur de Rigauville, officier d'une compagnie des troupes de la marine, et Marie-Françoise Viennay-Pachot, son épouse, soient condamnés solidairement à remettre au curateur un terrain échangé et appartenant audit défunt sieur Frontigny, ou à en payer le prix de 5000 livres ou la rente échue de 187 livres, sans préjudice du quartier courant, avec les dépens, dommages et intérêts

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.