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Titre :
Instance de Thomas Huguet, marchand tanneur, demeurant à la Canardière, contre le sieur Ranger, négociant dans la colonie, lequel Huguet devait recevoir, en échange de la fourniture d'une quantité de peaux de cuir au sieur Ranger, 56 minots de blé du défendeur, mais celui-ci ayant transféré son obligation sur le sieur Philibert, en déchirant son premier billet, et le suppliant souhaitant être remboursé en minots de blé et non pas en farine, comme le lui offre ledit sieur Philibert
Date de création :
20 octobre 1735 - 21 octobre 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend deux requêtes de Thomas Huguet contre le sieur Ranger; une ordonnance de Pierre André de Leigne autorisant le requérant à faire assigner de façon extraordinaire ledit Ranger; un exploit de signification de la requête à Ranger avec assignation; une sentence rendue dans le procès de Thomas Huguet et du sieur Ranger, à l'effet que ledit Huguet acceptera les minots de blé en provenance du sieur Philibert, et que le sieur Ranger paiera une amende de 3 livres applicable à l'Hôtel-Dieu pour avoir déchiré son billet
Ce dossier comprend deux requêtes de Thomas Huguet contre le sieur Ranger; une ordonnance de Pierre André de Leigne autorisant le requérant à faire assigner de façon extraordinaire ledit Ranger; un exploit de signification de la requête à Ranger avec assignation; une sentence rendue dans le procès de Thomas Huguet et du sieur Ranger, à l'effet que ledit Huguet acceptera les minots de blé en provenance du sieur Philibert, et que le sieur Ranger paiera une amende de 3 livres applicable à l'Hôtel-Dieu pour avoir déchiré son billet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Thomas Huguet, marchand tanneur, demeurant à la Canardière, contre le sieur Ranger, négociant dans la colonie, lequel Huguet devait recevoir, en échange de la fourniture d'une quantité de peaux de cuir au sieur Ranger, 56 minots de blé du défendeur, mais celui-ci ayant transféré son obligation sur le sieur Philibert, en déchirant son premier billet, et le suppliant souhaitant être remboursé en minots de blé et non pas en farine, comme le lui offre ledit sieur Philibert, 20 octobre 1735 - 21 octobre 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1097).

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