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Titre :
Instance de Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière, agent de la compagnie des Indes en ce pays, demeurant place du marché en la Basse-Ville de Québec, contre la veuve de Huguet, tanneur à la Canardière, afin qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 20 livres pour des marchandises fournies, tel que stipulé dans un mémoire de comptes, et à lui rendre ou payer six peaux d'ours à raison de 50 sols pièce, avec intérêts, le requérant demandant également l'autorisation de faire saisir entre les mains de Spénard, cordonnier, débiteur de ladite veuve Huguet, toutes les sommes en deniers et effets qu'il peut devoir à ladite Huguet
Date de création :
10 septembre 1739 - 12 septembre 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un mémoire de comptes des sommes dues par la veuve Huguet au sieur de LaGorgendière; un exploit de signification dudit mémoire à la veuve Huguet; une requête de Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière, afin que la veuve Huguet soit condamnée à lui payer la somme de 20 livres, et à lui rendre ou payer six peaux d'ours à raison de 50 sols pièce avec intérêts, et pour obtenir la permission de faire saisir entre les mains de Spénard, débiteur de ladite veuve, tout ce qui pourrait lui être dû; une ordonnance de Pierre André de Leigne pour l'assignation du sieur Spénard et la saisie; un exploit de signification de la requête au nommé Spénard et à la veuve, avec assignation
Ce dossier comprend un mémoire de comptes des sommes dues par la veuve Huguet au sieur de LaGorgendière; un exploit de signification dudit mémoire à la veuve Huguet; une requête de Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière, afin que la veuve Huguet soit condamnée à lui payer la somme de 20 livres, et à lui rendre ou payer six peaux d'ours à raison de 50 sols pièce avec intérêts, et pour obtenir la permission de faire saisir entre les mains de Spénard, débiteur de ladite veuve, tout ce qui pourrait lui être dû; une ordonnance de Pierre André de Leigne pour l'assignation du sieur Spénard et la saisie; un exploit de signification de la requête au nommé Spénard et à la veuve, avec assignation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière, agent de la compagnie des Indes en ce pays, demeurant place du marché en la Basse-Ville de Québec, contre la veuve de Huguet, tanneur à la Canardière, afin qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 20 livres pour des marchandises fournies, tel que stipulé dans un mémoire de comptes, et à lui rendre ou payer six peaux d'ours à raison de 50 sols pièce, avec intérêts, le requérant demandant également l'autorisation de faire saisir entre les mains de Spénard, cordonnier, débiteur de ladite veuve Huguet, toutes les sommes en deniers et effets qu'il peut devoir à ladite Huguet, 10 septembre 1739 - 12 septembre 1739, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1171).

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