Prêt de Pierre Grenet à Jean-Baptiste Grenet et Marie-Hélène Lavergne, ses père et mère, de tout un ameublement et d'une certaine somme d'argent, ledit Pierre Grenet se réservant le droit de récupérer les effets prêtés, et signification à Jean Grenet, frère dudit Pierre Grenet, aussi héritier de leurs père et mère, du prêt avec ses conditions, ainsi que de son droit de le récupérer directement de la communauté de ses père et mère avant le partage de la succession

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.