Sentence rendue par François Daine dans le procès entre Henri Hiché, procureur du Roi, et douze bouchers de Québec, à savoir Augustin Cadet, Charles Rouillard, Jean Contant (Content), François Cadet, Joseph Séguin, Jean-Baptiste Chapeau, Charles Guay, Jacques Damien, Pierre Renaud, Joseph Dorion, Pierre Montreuil et Pierre Dorion, le tribunal ordonnant que lesdits bouchers soient déchargés de l'amende, mais ordonnance à l'effet que le règlement devra désormais être respecté, avec les spécifications mentionnées pour chacun d'eux, et exploit de signification de ladite sentence auxdits bouchers

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