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Titre :
Sentence rendue dans le procès entre le sieur Charet (Charest) l'aîné, seigneur en partie de la seigneurie de Lauzon, et Charles Bégin, Jean Drapeau, Pierre Nolin, le nommé Bourget, François Carrier et Jean Carrier, tous de ladite seigneurie, un délai étant accordé aux défendeurs jusqu'au mardi suivant, pendant lequel ils seront tenus de faire signifier au demandeur l'écrit de défense qu'ils ont présenté à l'audience; en outre, ordonnance à l'effet que la déclaration du Roi, rendue au sujet de la fixation des cens et rentes, devra être rapportée en Cour par lesdits défendeurs, exploit de signification de ladite sentence audit Charles Bégin, et sommation à lui faite de rapporter la déclaration du Roi lors de sa comparution
Date de création :
23 février 1747 - 24 février 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence rendue dans le procès entre le sieur Charet (Charest) l'aîné, seigneur en partie de la seigneurie de Lauzon, et Charles Bégin, Jean Drapeau, Pierre Nolin, le nommé Bourget, François Carrier et Jean Carrier, tous de ladite seigneurie, un délai étant accordé aux défendeurs jusqu'au mardi suivant, pendant lequel ils seront tenus de faire signifier au demandeur l'écrit de défense qu'ils ont présenté à l'audience; en outre, ordonnance à l'effet que la déclaration du Roi, rendue au sujet de la fixation des cens et rentes, devra être rapportée en Cour par lesdits défendeurs, exploit de signification de ladite sentence audit Charles Bégin, et sommation à lui faite de rapporter la déclaration du Roi lors de sa comparution, 23 février 1747 - 24 février 1747, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1558).

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