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Titre :
Deux billets promissoires faits par Charles Laberge, habitant de l'Ange-Gardien, au sieur Jean-Baptiste Maranda, tanneur, domicilié rue Nouvelle à Québec, requête de Jean-Baptiste Maranda contre Charles Laberge, afin que celui-ci soit condamné à rembourser au requérant 150 livres puis 30 livres, soit l'argent reçu pour du foin non livré avec dommages, intérêts et dépens, ordonnance permettant l'assignation du sieur Laberge, exploit de signification des deux billets, de la requête et de l'ordonnance audit Laberge, et assignation à lui donnée afin que justice soit rendue
Date de création :
25 septembre 1748 - 1er décembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Deux billets promissoires faits par Charles Laberge, habitant de l'Ange-Gardien, au sieur Jean-Baptiste Maranda, tanneur, domicilié rue Nouvelle à Québec, requête de Jean-Baptiste Maranda contre Charles Laberge, afin que celui-ci soit condamné à rembourser au requérant 150 livres puis 30 livres, soit l'argent reçu pour du foin non livré avec dommages, intérêts et dépens, ordonnance permettant l'assignation du sieur Laberge, exploit de signification des deux billets, de la requête et de l'ordonnance audit Laberge, et assignation à lui donnée afin que justice soit rendue, 25 septembre 1748 - 1er décembre 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1614).

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