Défaut accordé à Jean Robitaille, habitant de Lorette, faisant élection de domicile chez Pierre Gauvin, sur la rue Saint-François à Québec, contre Charles Lapalme, maçon, domicilié rue Sainte-Famille, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'une assignation donnés audit Lapalme
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.