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Titre :
Défaut accordé à Jean Robitaille, habitant de Lorette, faisant élection de domicile chez Pierre Gauvin, sur la rue Saint-François à Québec, contre Charles Lapalme, maçon, domicilié rue Sainte-Famille, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'une assignation donnés audit Lapalme
Date de création :
11 août 1750 - 14 août 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Jean Robitaille, habitant de Lorette, faisant élection de domicile chez Pierre Gauvin, sur la rue Saint-François à Québec, contre Charles Lapalme, maçon, domicilié rue Sainte-Famille, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'une assignation donnés audit Lapalme, 11 août 1750 - 14 août 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1645).

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