Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès instruit devant François Daine, lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, à la requête du procureur du Roi, contre Pierre-Victor Reverd, soldat de la compagnie de Fonville, et le nommé Collet, caporal de la compagnie de Saint-Pierre, tous deux accusés d'avoir fabriqué et distribué dans le public de fausses ordonnances
Date de création :
13 juillet 1752 - 11 septembre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Le père Augustin de Louche, Récollet; Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel (Fournel); Jacques-Augustin Joubert, trésorier en Nouvelle-France; Pierre Lamothe; Hugue dit Lalouve, tailleur; Pierre Beffre, marchand; Simon Touchet, tonnelier; Jean-Baptiste Leclerc, sergent de la compagnie de Beaujeu; Dominique Monlue (Moulue), caporal de la compagnie de Saint-Pierre; Marie-Josephte (Josèphe) Sasseville, femme de Pélissier. Ce dossier comprend une ordonnance de François Daine, à la suite de la requête présentée par le procureur du Roi, pour assigner les témoins dans l'information contre Pierre-Victor Reverd, soldat de la compagnie de Fonville, et le nommé Collet, caporal de la compagnie de Saint-Pierre, accusés d'avoir fabriqué et distribué dans le public de fausses ordonnances; un exploit d'assignation donné aux différents témoins [...]
Ce dossier en matières criminelles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Le père Augustin de Louche, Récollet; Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel (Fournel); Jacques-Augustin Joubert, trésorier en Nouvelle-France; Pierre Lamothe; Hugue dit Lalouve, tailleur; Pierre Beffre, marchand; Simon Touchet, tonnelier; Jean-Baptiste Leclerc, sergent de la compagnie de Beaujeu; Dominique Monlue (Moulue), caporal de la compagnie de Saint-Pierre; Marie-Josephte (Josèphe) Sasseville, femme de Pélissier. Ce dossier comprend une ordonnance de François Daine, à la suite de la requête présentée par le procureur du Roi, pour assigner les témoins dans l'information contre Pierre-Victor Reverd, soldat de la compagnie de Fonville, et le nommé Collet, caporal de la compagnie de Saint-Pierre, accusés d'avoir fabriqué et distribué dans le public de fausses ordonnances; un exploit d'assignation donné aux différents témoins, afin qu'il soit procédé à la prestation de serment, après quoi ils diront la vérité, en retour d'un salaire raisonnable, ou paieront une amende de 10 livres s'ils ne comparaissent pas; un autre exploit d'assignation donné à d'autres témoins pour déposer dans l'information par addition (en ce qui concerne l'amende, elle sera plus grande si le cas l'exige)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès instruit devant François Daine, lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, à la requête du procureur du Roi, contre Pierre-Victor Reverd, soldat de la compagnie de Fonville, et le nommé Collet, caporal de la compagnie de Saint-Pierre, tous deux accusés d'avoir fabriqué et distribué dans le public de fausses ordonnances, 13 juillet 1752 - 11 septembre 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1829).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.