Sentence rendue dans le procès entre François Moreau, maçon de Québec, domicilié chez le notaire Saillant, et Charles Vallée, maître maçon de Québec, assisté par Decharnay, et le nommé Maurice Jean, au sujet d'un mandat payable à Joseph Lanoix et d'une somme de 390 livres qui reste à payer par le sieur Vallée audit Moreau, le tribunal ordonnant que le livre de comptes de Maurice Jean soit produit, exploit de signification de ladite sentence au sieur Vallée, et assignation à lui donnée afin de se voir condamner à payer lesdites 390 livres et les intérêts

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.