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Titre :
À la requête du sieur Meneclier, capitaine des gardes du domaine du Roi, locataire d'une maison sise rue Sous-le-Fort, assignation des frères Charet, domiciliés rue du Sault-au-Matelot, propriétaires de ladite maison, afin que ceux-ci soient tenus de faire les réparations mentionnées, sinon le bail du requérant pourra être résilié en fin d'année, sentence rendue dans le procès entre le sieur Meneclier et lesdits frères Charet, les défendeurs soutenant n'être propriétaires que des deux tiers de ladite maison, les mineurs Charly, de Montréal, possédant l'autre tiers, et le tribunal ordonnant que le sieur Lapalme, architecte, et Pierre Marcoux, maçon, procéderont à la visite de la maison, constateront les réparations urgentes et nécessaires qui doivent être faites et dresseront leur procès-verbal, et signification de ladite sentence
Date de création :
21 mars 1755 - 14 avril 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

À la requête du sieur Meneclier, capitaine des gardes du domaine du Roi, locataire d'une maison sise rue Sous-le-Fort, assignation des frères Charet, domiciliés rue du Sault-au-Matelot, propriétaires de ladite maison, afin que ceux-ci soient tenus de faire les réparations mentionnées, sinon le bail du requérant pourra être résilié en fin d'année, sentence rendue dans le procès entre le sieur Meneclier et lesdits frères Charet, les défendeurs soutenant n'être propriétaires que des deux tiers de ladite maison, les mineurs Charly, de Montréal, possédant l'autre tiers, et le tribunal ordonnant que le sieur Lapalme, architecte, et Pierre Marcoux, maçon, procéderont à la visite de la maison, constateront les réparations urgentes et nécessaires qui doivent être faites et dresseront leur procès-verbal, et signification de ladite sentence, 21 mars 1755 - 14 avril 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1905).

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