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Titre :
Documents concernant le procès entre Jacques Brisard, aubergiste de Québec, domicilié rue Saint-Vallier, comparant par Charlotte Cotin, sa femme, et Thomas-Paul Bigaouet, journalier de Québec, comparant par l'huissier Jailliard, le tribunal ordonnant que les parties comparaissent en personne devant François Daine, pour le règlement d'un mémoire au montant de 5 livres et 12 sols
Date de création :
22 juillet 1756 - 31 août 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier contient une sentence rendue dans le procès entre Jacques Brisard et Thomas-Paul Bigaouet, le tribunal ordonnant que les parties comparaissent en personne devant François Daine, pour le règlement d'un mémoire au montant de 5 livres et 12 sols; un exploit de signification de la sentence à Thomas-Paul Bigaouet; un compte de ce que le sieur Brisard doit audit Bigaouet; un exploit de signification de la sentence audit Thomas-Paul Bigaouet; une procuration de Jacques Brisard à sa femme, Charlotte Cotin, contre le nommé Bigaouet; un acte confirmant que le sieur Brisard reprend son pouvoir le 31 août 1756
Ce dossier contient une sentence rendue dans le procès entre Jacques Brisard et Thomas-Paul Bigaouet, le tribunal ordonnant que les parties comparaissent en personne devant François Daine, pour le règlement d'un mémoire au montant de 5 livres et 12 sols; un exploit de signification de la sentence à Thomas-Paul Bigaouet; un compte de ce que le sieur Brisard doit audit Bigaouet; un exploit de signification de la sentence audit Thomas-Paul Bigaouet; une procuration de Jacques Brisard à sa femme, Charlotte Cotin, contre le nommé Bigaouet; un acte confirmant que le sieur Brisard reprend son pouvoir le 31 août 1756
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Documents concernant le procès entre Jacques Brisard, aubergiste de Québec, domicilié rue Saint-Vallier, comparant par Charlotte Cotin, sa femme, et Thomas-Paul Bigaouet, journalier de Québec, comparant par l'huissier Jailliard, le tribunal ordonnant que les parties comparaissent en personne devant François Daine, pour le règlement d'un mémoire au montant de 5 livres et 12 sols, 22 juillet 1756 - 31 août 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1989).

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