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Titre :
Sentence rendue par-devant Guillaume Guillimin, lieutenant de l'Amirauté de Québec, dans le procès entre François Hédouin, comparant par maître Decharnay, demandeur, et Jean-Baptiste Blais, défendeur assigné, le demandeur requiérant le profit d'un défaut et exigeant que le défendeur soit condamné à lui payer un billet de 36 livres, daté de 1757, qui devra être reconnu, et le tribunal condamnant le défendeur à payer au demandeur ledit billet, avec les intérêts qui courent et les dépens liquidés à 7 livres et 10 sols, les présentes comprises, et exploit de signification de ladite sentence au sieur Blais, domicilié rue du Cul-de-Sac à Québec
Date de création :
28 février 1758 - 27 mai 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Sentence rendue par-devant Guillaume Guillimin, lieutenant de l'Amirauté de Québec, dans le procès entre François Hédouin, comparant par maître Decharnay, demandeur, et Jean-Baptiste Blais, défendeur assigné, le demandeur requiérant le profit d'un défaut et exigeant que le défendeur soit condamné à lui payer un billet de 36 livres, daté de 1757, qui devra être reconnu, et le tribunal condamnant le défendeur à payer au demandeur ledit billet, avec les intérêts qui courent et les dépens liquidés à 7 livres et 10 sols, les présentes comprises, et exploit de signification de ladite sentence au sieur Blais, domicilié rue du Cul-de-Sac à Québec, 28 février 1758 - 27 mai 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D2116).

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