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Titre :
Requête de Jean Prémont (Primont), demeurant à Sainte-Famille, Île d'Orléans, afin que nanti des lettres de provision de l'office de juge qui lui furent accordées par Guillaume Gaillard, seigneur de l'Île d'Orléans, conseiller au Conseil supérieur de Québec, il soit reçu juge et bailli de ladite île
Date de création :
10 février 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cette pièce contient la requête de Jean Prémont; une ordonnance pour le renvoi de la requête au procureur du Roi; une requête du procureur du Roi pour procéder à l'information préalable de vie et moeurs; une ordonnance pour la tenue d'une information par témoins; un exploit d'assignation des témoins Émard (Aymard) et Riverin
Cette pièce contient la requête de Jean Prémont; une ordonnance pour le renvoi de la requête au procureur du Roi; une requête du procureur du Roi pour procéder à l'information préalable de vie et moeurs; une ordonnance pour la tenue d'une information par témoins; un exploit d'assignation des témoins Émard (Aymard) et Riverin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Jean Prémont (Primont), demeurant à Sainte-Famille, Île d'Orléans, afin que nanti des lettres de provision de l'office de juge qui lui furent accordées par Guillaume Gaillard, seigneur de l'Île d'Orléans, conseiller au Conseil supérieur de Québec, il soit reçu juge et bailli de ladite île, 10 février 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D333).

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