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Titre :
Requête de Pierre Latour, fondeur à Québec, demandant l'assignation de Jean-François Pelletier et de sa femme, pour expliquer les raisons des mauvais traitements que ledit Pelletier et sadite femme ont fait subir au suppliant et à sa femme, en plus du vol de meubles commis dans une chambre louée par ledit Latour au sieur Jacques Lepage dit Roy, aubergiste à Québec, par bail de location passé devant maître Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, le suppliant demandant également l'assignation de maître François Rageot, au sujet de la falsification d'un inventaire au bénéfice de Jean-François Pelletier et de sa femme
Date de création :
10 novembre 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cette pièce contient une requête de Pierre Latour; une ordonnance pour l'assignation de Jean-François Pelletier, de sa femme et de François Rageot; un exploit de signification et d'assignation signé Dessalines (Desaline)
Cette pièce contient une requête de Pierre Latour; une ordonnance pour l'assignation de Jean-François Pelletier, de sa femme et de François Rageot; un exploit de signification et d'assignation signé Dessalines (Desaline)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Pierre Latour, fondeur à Québec, demandant l'assignation de Jean-François Pelletier et de sa femme, pour expliquer les raisons des mauvais traitements que ledit Pelletier et sadite femme ont fait subir au suppliant et à sa femme, en plus du vol de meubles commis dans une chambre louée par ledit Latour au sieur Jacques Lepage dit Roy, aubergiste à Québec, par bail de location passé devant maître Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, le suppliant demandant également l'assignation de maître François Rageot, au sujet de la falsification d'un inventaire au bénéfice de Jean-François Pelletier et de sa femme, 10 novembre 1724, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D475).

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